Bien choisir votre casino en ligne
Le casino en ligne est une activité qui ne cesse d’évoluer. Cependant, sachez qu’en France, cette activité est encadrée par la loi. Si vous…
Droit — Page 8
Gestion locative immobilière, que dit la loi ?
L'une des activités désormais les plus recommandées en tant qu'investissement à long terme est la location de biens immobiliers. C'est une…
Une assurance trottinette électrique est-elle réellement obligatoire
L’achat d’une trottinette électrique vous oblige principalement à souscrire à un contrat d’assurance. Cela est une obligation vis-à-vis de…
Estimer sa maison, en savoir plus sur les obligations
Vous projetez de mettre en location votre maison ou votre appartement ? Vous devez faire recours à une agence immobilière afin de vous…
La composition des frais de notaire dans l’achat d’un logement neuf
Vous aimerez vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Pour profiter des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, vous…
Le calcul de la capacité d’emprunt
Emprunter auprès d’un établissement de crédits ne se fait pas sur un coup de tête. C’est un engagement à prendre avec réflexion. Vous avez…
Les recours en cas de refus d’indemnisation par la compagnie d’assurance loyer impayé
Pour vous mettre à l’abri des problèmes des loyers impayés. Vous avez décidé de souscrire à une assurance loyer impayé. Grâce à cette…
Législation sur le CBD : liste des produits autorisés à la vente en France
Le secteur du CBD séduit pas mal d’entrepreneurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous pouvez trouver un bon nombre de magasins qui…
Locataire ou propriétaire : qui paie l’intervention du plombier ?
Dégâts des eaux, robinets qui fuient ou chasse d’eau qui ne fonctionne pas. Les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Pour…
La loi Lemoine et assurance emprunteur : les amendements
Après avoir passé diverses étapes parlementaires, la loi Lemoine a fini par être votée le 28 février 2022 . Des amendements avantageux pour…
Guide sur la légalité et la pratique du trading en France
Après avoir longtemps réfléchi, vous avez enfin décidé de vous lancer dans le trading. C’est en effet un moyen que d’innombrables personnes…
Le point sur l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est un dispositif que chaque client doit avoir avant de démarrer des travaux. Cela est parfaitement valable…
Quels sont les modes de gestion du service public proposés par le droit ?
La gestion du service public est régulée par le droit. Cette gestion se fait selon que ça soit une personne publique ou par une personne…
La résiliation d’une assurance scooter qui ne roule plus
Comme tout engin à moteur roulant sur la voie publique, un deux-roues doit être assujetti à une assurance. Mais que se passe-t-il quand le…
Les ordonnances qui encadrent le portage salarial
Le portage salarial est un statut professionnel qui s’est vite généralisé auprès des travailleurs. Notez toutefois que ce type d’activité…
La législation du CBD en Europe
Depuis quelques années, d’innombrables personnes dans le monde entier utilisent le CBD. Ceci pour ses nombreux bienfaits sur la santé. Les…
Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire ?
Comme vous avez pris la décision de changer de banque , vous avez déposé votre dossier auprès d’une institution financière de votre…
La discrimination et le droit de l’homme
Un statut juridique est dédié spécialement aux femmes. Plus de la majorité des femmes sont des victimes de discrimination dans le monde qui…
Les cas de maltraitance envers les seniors
La maltraitance touche de nombreuses personnes âgées dans le monde. Ce genre de discrimination envers les seniors est courant dans les pays…
L’âgisme
On parle de droit de l’homme, mais on discrimine dès que l’occasion se présente. Les personnes âgées sont jugées trop vieilles, les jeunes…
Europe : les modèles juridiques régissant la prostitution
La prostitution fait désormais partie des principaux sujets plus que préoccupants. Elle est même au centre de débat au Conseil…
Que dit la loi sur le sauvetage des migrants en mer par les bateaux ?
Après les affaires de l’Aquarius et de lifeline, un focus sur la loi de la migration en mer devient important. En effet, de nombreuses…
Le Royaume-Uni autorise désormais l'union civile entre hétérosexuels
Ce fut en date du 27 juin dernier que la Cour suprême du Royaume-Uni a décrété que les couples hétérosexuels pourraient désormais…
Que dit la loi à l’égard des enfants maltraités ?
C’est écœurant de voir des parents maltraiter leurs enfants émotionnellement, physiquement ou sexuellement. Pourtant, selon l’Organisation…
Défendre ses intérêts de locataires avec un avocat
Les locataires peuvent être soumis à des situations conflictuelles avec le propriétaire. Il est donc indispensable de consulter un avocat…
Une mairie refuse l'accueil d'un enfant en centre de loisirs au motif qu'il est épileptique
Paul (prénom d'emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins…
Sorties scolaires et port de signes religieux par les parents accompagnateurs : des décisions reportées
Selon le Figaro, Matignon a fait retarder la publication dune circulaire du ministère de lÉducation nationale qui aurait interdit le port…
Handicap et homosexualité : une étude sur la double discrimination
Le site d'actualité Yagg a mis en ligne le mémoire de Dominique Goblet, étudiant du département de Psychologie des Facultés universitaires…
Vileurbanne (69) : un testing au logement révèle une forte discrimination envers les candidats d'origine maghrébine
La ville de Villeurbanne vient de rendre publics les résultats dun testing « pédagogique » au logement. Une centaine de paires de…