Comme vous avez pris la décision de changer de banque, vous avez déposé votre dossier auprès d’une institution financière de votre localité. Seulement, malgré le fait que vous avez fourni à la banque toutes les informations demandées et les pièces justificatives nécessaires. Votre demande a été rejetée par l’établissement. Ce qui vous amène à vous demander ce que vous devez faire. Grâce à notre guide, vous allez pouvoir connaître les démarches que vous pouvez entamer en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire à votre nom.
Entamer une procédure de droit au compte
Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les banques en France ont la possibilité de refuser d’ouvrir un compte au nom d’un client au sein de leur établissement. Et cela, sans avoir à justifier la décision. Cependant, cette décision doit vous être notifiée par la délivrance d’une attestation de refus d’ouverture d’un compte bancaire que ce soit pour un compte en ligne ou un compte dans une banque classique. En voulant changer de banque, il est possible que vous soyez confronté à ce genre de décision parce que :
- Vous êtes fiché dans le FICP.
- Vous êtes en situation de surendettement.
- Vous êtes sujet à des interdictions bancaires.
Dans tous les cas, vous pouvez faire valoir votre droit au compte afin d’ouvrir un compte bancaire à votre nom. En effet, grâce à ce droit, tous les résidents sur le territoire français peuvent disposer d’un compte bancaire et bénéficier d’un accès gratuit aux services bancaires de base. Pour entamer cette procédure, vous allez vous tourner vers la Banque de France en déposant une demande. Cette dernière va désigner une banque de votre localité pour ouvrir un compte bancaire à votre nom. Mais elle peut également désigner la banque qui vous intéresse. L’institution financière disposera de 3 jours ouvrés pour procéder à l’ouverture de votre compte. Il est important de souligner que la banque qui a été désignée par la Banque de France peut fermer votre compte à tout moment en respectant un préavis de 2 mois et en justifiant sa décision.
Améliorer votre situation
Vous pouvez également faire face à un refus d’ouverture de compte bancaire en améliorant votre situation. Pour cela, vous allez régler la totalité de vos dettes pour lever les interdictions bancaires à votre nom et le fichage dans le FICP. Cela permet de démontrer aux banques que vous êtes parfaitement solvables. Les reçus de paiement sont d’ailleurs des pièces justificatives très importantes pour cela. Il est aussi possible que votre ancienne banque ait réalisé un fichage abusif. Vous allez donc lui demander de rectifier cet abus afin d’éviter que cela n’impacte sur votre situation future. Pour cela, rendez-vous dans votre agence ou envoyez à votre conseiller et votre banque une lettre recommandée pour régler la situation. Si votre banque ne donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de 2 jours à la réception du courrier. Vous pouvez contacter le médiateur bancaire de votre institution financière ou saisir la Commission nationale informatique et liberté.
Déposer d’autres demandes d’ouverture de compte auprès d’autres banques
Le refus d’une banque d’ouvrir un compte bancaire à votre nom ne doit pas vous empêcher de contacter d’autres établissements bancaires pour ouvrir votre compte en ligne ou traditionnel. Vous pouvez déposer votre demande auprès d’autres banques de votre région. Ces derniers peuvent accepter votre demande en connaissant la situation. Effectivement, les banques n’appliquent pas les mêmes critères de sélection pour leurs clients. Ce qui fait que votre situation peut ne pas être un problème pour une autre institution financière. N’hésitez donc pas à les contacter pour optimiser vos chances d’ouvrir un compte bancaire.