Après les affaires de l’Aquarius et de lifeline, un focus sur la loi de la migration en mer devient important. En effet, de nombreuses questions se posent à propos de cette situation. L’État, doit-il accueillir les migrants dans les bateaux ? Quels sont les traitements à leur égard ?… Afin de répondre à ces questions sans fin, voici ce que dit la loi à propos du sauvetage des migrants en mer par les bateaux.
Le sauvetage des migrants en mer au regard du droit maritime
En principe, le droit maritime est l’ensemble des règles applicables aux expéditions et exploitation maritime. Néanmoins, il peut aussi concerner d’autres domaines. Le sort des migrants en mer en fait partie. D’ailleurs, plusieurs conventions ont été conclues à ce propos. La convention des Nations Unies sur le Droit de Mer (UNCLOS) et la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie en Mer (SOLAS) ont notamment posé des obligations tenant au capitaine de navire. Pour le premier traité, une disposition prévoit que tout capitaine de navire doit, autant que possible, porter assistance à quiconque trouvé en péril en mer. De même, il doit secourir les personnes en détresse.
Quant à la seconde convention, elle renforce la première disposition en exigeant au capitaine, d’informer le service de recherche et de sauvetage.
Les obligations de l’État sur le sauvetage des migrants en mer
Mis à part les obligations du capitaine de navire, ces conventions ainsi que d’autres, ont aussi imposé certains devoirs aux États côtiers. Ceci est nécessaire afin de sauver les migrants en mer, qui se trouvent en état de détresse.
En premier lieu, tous les États bénéficiant d’une cote doivent instaurer un service permanent de recherche et de sauvetage pour assurer la sécurité maritime. En cas d’impossibilité, il doit au moins collaborer avec son État voisin.
En second lieu, des assistances doivent être apportées à toute personne se trouvant en détresse dans la zone de sa responsabilité. En cas d’omission, des sanctions lui seront passibles. Ainsi, la question qui se pose est : est-ce que les migrants à bord d’un navire peuvent être considérés dans un état de détresse ? Selon la loi, pour l’admettre, il faut l’existence d’un élément d’une gravité particulière telle que le manque de nourriture.
En dernier lieu, l’État est obligé de porter secours à ces personnes en leur donnant les soins nécessaires.
Le sort des migrants après le sauvetage en mer
Après le sauvetage, tout migrant peut demander l’asile. Ce dernier consiste à solliciter la protection internationale. De ce fait, la loi sur les réfugiés s’applique. L’asile ne peut donc être accepté que si le migrant est un réfugié. Dans le cas contraire, il peut être expulsé vers son pays d’origine.