Locataire ou propriétaire : qui paie l’intervention du plombier ?

Dégâts des eaux, robinets qui fuient ou chasse d’eau qui ne fonctionne pas. Les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Pour faire face à ces problèmes, le recours à un plombier est indispensable. Le problème se pose quand le logement est loué. En effet, les locataires et les propriétaires n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur qui va régler la facture. Grâce à notre article, vous allez découvrir qui du propriétaire ou du locataire va payer la facture pour l’intervention du plombier.

Qui doit payer les frais de prestations du plombier : le propriétaire ou le locataire ?

Que ce soit à cause de l’usure naturelle, d’un vice de construction ou encore d’une catastrophe naturelle. Les équipements en plomberie d’une construction peuvent se détériorer. Dans ce cas, l’intervention d’un plombier est nécessaire. Seulement, dans ce genre de situation, les deux parties peuvent ne pas s’entendre. Heureusement, la loi a mis en place un système de répartition des frais qui permet d’éviter un litige entre le locataire et le propriétaire du logement en location.

  • Le propriétaire du bien immobilier en location devra prendre en charge les frais d’intervention du plombier pour les réparations lourdes qui résultent de la vétusté des installations ou de leur non-conformité aux normes en vigueur. Il devra aussi se charger des frais du plombier si les dégâts ont été entraînés par un vice de construction ou une catastrophe naturelle. 
  • Le locataire du logement devra payer les frais d’intervention du plombier pour les réparations courantes qui sont nécessaires à cause de la détérioration des équipements suite à l’usage au quotidien des installations.

Il est important de souligner qu’il existe des exceptions à cette règle. En effet, si les réparations lourdes ont été causées par la négligence du locataire. C’est ce dernier qui devra payer la facture du plombier. De l’autre côté, le propriétaire devra régler la facture du plombier si l’intervention du plombier pour les réparations courantes est nécessaire, mais que le problème était déjà là avant l’installation du locataire actuel.

Qui paie quoi lors de l’intervention du plombier ?

Que ce soit pour une maison ou un appartement en location, il n’est pas toujours évident pour les deux parties de déterminer qui doit payer quoi dans l’intervention d’un plombier. Pour vous aider, voici une liste non exhaustive des travaux qui permet d’identifier qui a la responsabilité des frais plomberie. En cas d’usure du temps, le propriétaire devra régler la facture du plombier pour la réparation des canalisations, de la tuyauterie et des canalisations dans les parties communes. Il devra aussi prendre en charge le remplacement du mécanisme de la chasse d’eau, des robinets, des WC et des mitigeurs en cas de vétusté. Le locataire quant à lui devra se charger de payer le plombier pour le dégorgement des canalisations s’il n’est pas de cause naturelle, le remplacement des colliers et des joints des canalisations. De même, c’est aussi au locataire du logement de régler la facture du plombier pour le remplacement du pommeau de douche, le ramonage des conduits d’évacuation des gaz, des fumées ainsi que des conduits de ventilation.

Les recours en cas de litige

Si le règlement des prestations du plombier pose problème entre le locataire et le propriétaire du logement. Il est recommandé de prendre le temps de discuter pour trouver un terrain d’entente. Cela évitera de compliquer la situation et les longues procédures. La Commission Départementale de Conciliation peut d’ailleurs vous aider à trouver une solution à l’amiable de la situation. Toutefois, vous pouvez toujours saisir la justice pour vous aider à trancher. C’est le cas si la procédure à l’amiable n’a pas abouti.