Vous aimerez vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Pour profiter des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Vous ne le savez peut-être pas, mais dans ce type de projet, le prix du bien n’est pas le seul élément que vous allez prendre en compte lors de l’établissement du budget à prévoir. En effet, l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, vous oblige à payer des frais de notaire. Découvrez dans notre guide quelle est la composition de ces frais et leur montant.
Le pourcentage des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier neuf
Lors d’un achat de bien immobilier, l’acquéreur doit payer des frais de notaire. En faisant l’achat d’un logement neuf, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du son prix contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Cette différence s’explique par le fait que dans un projet d’acquisition d’un logement neuf, la taxe de publicité foncière est moins chère. Il est important de souligner que les frais de notaires réduits ne s’appliquent que si le logement n’a jamais été habité ou qui est en cours de construction. Il s’agit en pratique de bien immobilier qui fait l’objet :
- D’un contrat de promotion immobilière.
- D’un achat sur plan ou d’une vente en état de futur achèvement.
- D’un contrat de construction de maison individuelle.
- D’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Il est important de souligner que même si le bien immobilier est récent, mais qu’il est revendu après sa livraison. Il est considéré comme un logement ancien. De ce fait, vous ne pourrez plus profiter de ces frais de notaire réduits.
Frais de notaire : les impôts et les taxes et les débours
Les frais de notaires regroupent des taxes, des impôts, des débours et des frais administratifs. Le notaire va collecter ces frais avant de les verser à leur destination. Les impôts et les taxes sont à verser auprès de la collectivité et de l’État. Ils représentent en moyenne 80 % des frais de notaire. Les droits de mutation sont ces taxes et impôts à payer. La valeur de ces frais varie d’une commune à une autre. Les frais administratifs et les débours représentent 10 % des frais de notaire. Ils sont composés des taxes et des frais que le notaire a déboursés lors de la réalisation de votre projet d’achat immobilier. Dans cette catégorie se trouve ainsi la taxe de publicité foncière qui est de 0,71 % du prix du bien, les frais de géomètre ainsi que les frais de constitutions de dossier. Les frais d’hypothèque ainsi que les documents d’urbanisme. Les frais administratifs et les débours représentent généralement un total de 1 200 €.
Frais de notaire : les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire font également partie des frais de notaire que vous devez payer quand vous faites l’achat d’un bien immobilier. Ces émoluments correspondent aux rémunérations que vous devez payer pour les services du notaire. Le salaire d’un notaire pour les transactions immobilières est réglementé. Il est donc établi selon un barème proportionnel à la valeur du prix du bien immobilier. Ainsi, pour une tranche de 0 à 6 500 €, le taux appliqué est de 3,870 %. Pour une tranche de 6 500 à 17 000 €, le taux est de 1,596 % contre 1,064 % pour un bien de 17 000 à 60 000 €. Et pour un achat immobilier de plus de 60 000 euros, le taux en vigueur est de 0,799 %. Vous devez en plus ajouter une TVA de 20 % aux émoluments du notaire.