L’assurance dommages-ouvrage est un dispositif que chaque client doit avoir avant de démarrer des travaux. Cela est parfaitement valable s’il engage un artisan dans une entreprise ou pour son compte personnel. La loi indique que ce dispositif permet de demander une indemnisation en cas de mise en jeu de la garantie décennale.
Le principe de la garantie dommage-ouvrage
La signature de cette assurance professionnelle doit normalement être réalisée par chaque client qui souhaite réaliser des travaux. Ceux-ci peuvent concerner la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Vous serez ici considéré comme étant le « maître de l’ouvrage » ou futur propriétaire.
L’assurance permet en principe d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre couvert par la garantie décennale. Vous n’êtes pas obligé d’attendre une décision de justice pour demander une indemnité. Vous n’avez pas non plus besoin de vous référer à aucune loi pour profiter des avantages de votre assurance.
Vous devrez alors déclarer rapidement chaque sinistre auprès de votre assureur. Ce dernier s’occupera des recours à mener contre l’entreprise ou le travailleur indépendant que vous avez engagé. Notez qu’il est impossible d’avoir une garantie décennale s’il n’y a pas d’assurance dommage-ouvrage. Vous devrez aussi souscrire à cette dernière une fois que le professionnel propose la garantie. Les deux dispositifs prennent normalement fin la même année à la même date.
Concernant la garantie décennale, il faut rappeler qu’elle est une assurance professionnelle souscrite par l’artisan que vous engagerez. Le respect de ce dispositif est normalement imposé par la législation.
Les travaux sur lesquels il faut signer une assurance dommage-ouvrage
Vous devrez avant tout souscrire à une assurance dommage-ouvrage si vous voulez réaliser un ouvrage immobilier. Cela est aussi le cas si vous êtes un promoteur immobilier ou si vous souhaitez construire une maison individuelle. Le dispositif est même obligatoire pour les travaux suivants :
- Ceux qui peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment : ceux-ci concernent en principe les travaux qui peuvent concerner les murs porteurs et le toit, mais aussi le plancher. Vous pouvez aussi activer cette assurance dès qu’un sinistre peut impacter sur la sécurité des occupants du bâtiment.
- Ceux qui sont susceptibles de rendre le bâti impropre à l’objectif de son utilisation : ce point concerne les travaux qui peuvent concerner l’électricité ou les canalisations. Vous pouvez directement demander l’activation de l’assurance si vous ne pouvez pas occuper l’édifice comme vous l’avez prévu.
Vous obtiendrez un certificat d’assurance dommage-ouvrage nominative de la part de votre assureur. Vous pouvez alors vous en servir à tout moment en cas de litige avec l’artisan. En effet, la loi vous offre la possibilité de faire valoir vos droits si la situation l’oblige.
Combien coûte une assurance dommage-ouvrage ?
Le coût d’une assurance dommage-ouvrage peut dépendre de quelques facteurs. Cela dépend en premier lieu du type d’ouvrage que vous voulez réaliser comme un appartement ou un local professionnel. Cette assurance professionnelle peut aussi dépendre de la nature de vos travaux. Vous pouvez parfaitement avoir besoin d’une nouvelle construction ou d’une extension, mais aussi d’une rénovation.
Le montant total pour la construction est aussi à prendre en compte. En effet, le calcul de la prime dépend principalement du coût de vos travaux. Un pourcentage de 1 à 3 % est pris en compte dans ce genre de situation. Il ne faut pas non plus négliger le niveau de qualification de l’artisan que vous engagerez.
Le dernier facteur à prendre en compte concerne les études de construction pour assurer la qualité de votre ouvrage. Il vous est ainsi conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels avant de signer votre contrat d’assurance. Prenez votre temps pour comparer les offres et faire un choix définitif. Vous pourrez ainsi profiter de la meilleure couverture tout en économisant votre budget.