La législation du CBD en Europe

Depuis quelques années, d’innombrables personnes dans le monde entier utilisent le CBD. Ceci pour ses nombreux bienfaits sur la santé. Les gens peuvent d’ailleurs le consommer sous forme d’huile pour profiter de ses vertus. Seulement, même le CBD est une substance naturelle. Elle n’en reste pas pour autant la cousine du cannabis. Ce qui fait que sa surconsommation peut entraîner des effets dangereux outre ses bienfaits. C’est pour cela que les pays européens ont décidé d’encadrer son utilisation et sa consommation. Découvrez dans notre guide ce qu’il en est de la loi européenne sur le CBD.

La classification du CBD

Selon la Commission européenne, le CBD fait partie des nouveaux aliments. On entend par nouveaux aliments l’ensemble des aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative dans l’Union Européen avant la date du 15 mai 1997. Avant cette date cependant, le CBD enrichi était le seul aliment classé dans cette catégorie. Mais après cette période, tous les composants du chanvre sont classés dans la liste des nouveaux aliments. Et avec l’apparition du cannabis Sativa L, seuls les produits qui ont été conçus avec les graines de cette plante sont considérés comme étant des aliments. En ce qui concerne les fleurs, la commission ne s’est pas prononcée.

La loi européenne sur l’huile de CBD

Si des années auparavant la Commission européenne avait classé le CBD comme étant un aliment non autorisé à la consommation. Depuis quelque temps, elle a revu sa position à ce sujet. En effet, depuis des années la Commission européenne a modifié son évaluation de l’huile de CBD. Et depuis, elle a décidé que l’huile de CBD n’est pas un stupéfiant et cela grâce à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Mais l’huile de CBD n’est pas le seul aliment nouveau touché par ce changement. Tous les produits CBD sont légaux et pourront circuler librement entre les États membres de l’Union européenne. De ce fait, si l’on se réfère à la législation européenne les fleurs de CBD peuvent être considérées comme des aliments et se classent dans la liste des aliments nouveaux. À cet effet, sa mise en vente n’est pas interdite. Le CBD est un aliment qui peut être commercialisé et consommé. Toutefois, la commission considère que le taux de THC à 0,2 % est assez élevé. Ce qui fait que la consommation de ce produit pourrait présenter des risques au niveau de la santé.

La loi européenne sur l’usage thérapeutique du CBD et de ses produits dérivés

Dans plusieurs pays du monde, l’usage du CBD à des fins thérapeutiques est autorisé. De même, dans 20 pays de l’Union européenne, il est légal d’utiliser les produits dérivés du CBD pour se soigner. Tel est le cas de la France, l’Irlande, le Royaume-Uni ou encore la Finlande. En général, ces produits sont utilisés pour traiter des maladies comme :

  • Le cancer.
  • La sclérose en plaques.
  • Le sida.

Les règles pour l’utilisation de ces produits pour une thérapie médicinale ne sont cependant pas les mêmes pour tous les pays de l’Union européenne. Il faudra donc vous renseigner à ce sujet.

La législation européenne sur la culture du CBD

L’Union européenne autorise la culture du chanvre avec un teneur en THC inférieur à 0,3 %. Cependant, cette autorisation ne s’applique qu’aux agriculteurs qui sont actifs et qui respectent les règlementations de l’Union européenne. Il est cependant important de souligner que chaque pays possède ses propres règles à ce sujet. Comme c’est le cas de la France qui n’autorise la culture du chanvre que par des agriculteurs autorisés et qui n’utilisent que des semences certifiées.