Europe : les modèles juridiques régissant la prostitution

La prostitution fait désormais partie des principaux sujets plus que préoccupants. Elle est même au centre de débat au Conseil constitutionnel.

Rappel sur ce que dit la loi

Une loi pénalisant les clients entre en vigueur à compter d’avril 2016. Trente prostituées et douze associations souhaitent en finir avec cette législation très stricte. Elles posent ainsi une question relative à une éventuelle possibilité d’en finir avec cette règle. Heureusement que le Conseil constitutionnel ne s’attardait pas à procéder à l’analyse de cette QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Cette mesure ne plaît pas du tout aux requérants. Selon eux, elle entrave les libertés promises par la Constitution. Elle risque également de contrevenir à la vie privée. La nouvelle loi datant du 13 avril 2016 évoque la responsabilité des clients. Elle consiste à interdire strictement tout achat d’ébat sexuel. Un tel acte est même passible d’amende allant de 1 500 euros à 3 750 euros. À noter que cette législation entre en vigueur en vue de combattre le proxénétisme.

La prostitution, selon le modèle réglementariste

Ce modèle s’intéresse au fait que la prostitution restera une pratique difficile à éradiquer. Le mieux reste donc de l’autoriser. Seuls les clients et prostituées osant enfreindre au cadre réglementé sont sanctionnés. Il appartient aux communes ou à l’État d’assurer le contrôle et de procéder à une éventuelle sanction.

D’autres pays, comme l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et l’Europe, deviennent actuellement réglementaristes. Ils s’intéressent à ce modèle juridique, afin d’assurer la protection des prostituées tout en leur offrant un cadre de vie non discriminant. En Suisse, le professionnel du proxénétisme touche une rémunération correspondant à un pourcentage. Il veille, en contrepartie de son salaire, à la sécurité des personnes prostituées ainsi qu’à leur planning. Il se charge également de la sécurisation du paiement. Il faut noter que de nombreuses prostituées sont souvent sujettes à des vols et viols.

La pénalisation du client avec le modèle abolitionniste

Ce modèle entre en vigueur dans l’Hexagone à compter de la ratification datant de 1960. Il consiste à donner le feu vert aux prostitués et non à leurs clients. Suède fait partie des pays adoptant ce système. À partir de 1999, les clients sont pénalisés, et ce, dans le cadre de la quête d’égalité entre les deux genres. La Norvège a aussi opté pour ce modèle, tout comme l’Islande.

Selon certains analystes, comme maître Alexandra Hawrylyszyn, ce système abolitionniste de l’Hexagone se révèle contradictoire. La prostitution est permise ; alors que les clients n’ont pas le droit de faire l’achat de l’acte sexuel. Dès l’apparition de cette loi, les prostituées ne peuvent plus avoir des clients comme avant. Ces derniers se montrent aussi de plus en plus exigeants et finissent par refuser de porter des préservatifs. Elles s’exposent ainsi à de véritables dangers relatifs à leur santé.