Europe : les modèles juridiques régissant la prostitution
La prostitution fait désormais partie des principaux sujets plus que préoccupants. Elle est même au centre de débat au Conseil constitutionnel. Rappel sur ce…
Que dit la loi sur le sauvetage des migrants en mer par les bateaux ?
Après les affaires de l’Aquarius et de lifeline, un focus sur la loi de la migration en mer devient important. En effet, de nombreuses questions se posent…
Les formes de discrimination
La discrimination, constatée au sein de la société depuis des lustres, est l’action d’attribuer des traitements différenciés, non égaux, sur deux personnes ou groupes…
Le Royaume-Uni autorise désormais l’union civile entre hétérosexuels
Ce fut en date du 27 juin dernier que la Cour suprême du Royaume-Uni a décrété que les couples hétérosexuels pourraient désormais contracter une…
Que dit la loi à l’égard des enfants maltraités ?
C’est écœurant de voir des parents maltraiter leurs enfants émotionnellement, physiquement ou sexuellement. Pourtant, selon l’Organisation mondiale de la santé, ces formes de violence…
Défendre ses intérêts de locataires avec un avocat
Les locataires peuvent être soumis à des situations conflictuelles avec le propriétaire. Il est donc indispensable de consulter un avocat pour défendre les droits…
Un tiers des dirigeants de PME assument une discrimination envers les seniors
Le baromètre des PME, une enquête mensuelle réalisée auprès de 300 entreprises par Ipsos pour LCL, La Tribune et BFM TV (à télécharger), a relayé…
Vos droits en tant que salarié
Depuis toujours, beaucoup de salariés ne connaissent pas leurs droits et se laissent maltraités par leurs supérieurs. Pour pouvoir y remédier, il faut mettre…
Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique
Paul (prénom d’emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme…
Une étude révèle l’existence d’écarts de revenus selon la corpulence
Une étude publiée dans le Journal of Applied Psychology révèle l’existence d’écarts de revenus entre les salariés en fonction de leur corpulence, et ces…
Une société avicole condamnée pour discrimination syndicale
Daniel est engagé en 1980 comme ouvrier dans une entreprise d’accouvage de poussins et de vente d’oeufs à couver (SAS Grelier France Accouveur). De…
Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social
« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n’avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé…
Selon un sondage, les préjugés discriminants ne reculent pas
Les stéréotypes racistes, homophobes et antisémites n’ont pas régressé, selon un sondage réalisé par Harris Interactive pour l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF)…
Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d’assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination
La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d’appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d’une part…
Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation
Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune dOrléans, au titre dun contrat « adultes relais » renouvelable une…
Air Méditerranée accusée de discrimination envers un groupe de personnes sourdes
Un groupe de 22 personnes, membres de l’association des Sourds de Marseille, n’a pu embarquer à bord dun vol pour la Turquie par la…
Le sport imprégné d’homophobie, confirme une étude menée en Aquitaine
La DRJSCS Aquitaine (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) vient de rendre publique un État des lieux de…
Belgique : plus d’un quart des agences d’intérim ne refusent pas clairement la demande discriminante
C’est un testing inédit en Europe : 130 bureaux d’intérim de la Fédération Federgon ont reçu la visite dun « mystery shopper » (client mystère) aux…
Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon
Le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d’amende pour avoir subordonné…
Lyon : une entreprise prise en flagrant délit de discrimination
Ali (prénom d’emprunt), demandeur d’emploi, envoie sa candidature à un poste ouvert par une entreprise d’électricité de lEst lyonnais, mais la réponse est négative….
Absence dévaluation annuelle : la Sécu réunionnaise condamnée pour discrimination
Recruté comme informaticien à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en 1992, Monsieur X. a vu sa carrière progresser régulièrement…
Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale
Embauché en 1963 à l’usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis…
Sorties scolaires et port de signes religieux par les parents accompagnateurs : des décisions reportées
Selon le Figaro, Matignon a fait retarder la publication dune circulaire du ministère de lÉducation nationale qui aurait interdit le port de signes religieux…
Handicap et homosexualité : une étude sur la double discrimination
Le site d’actualité Yagg a mis en ligne le mémoire de Dominique Goblet, étudiant du département de Psychologie des Facultés universitaires Notre Dame de la…
Condamnation de Renault pour discrimination : le détail de l’arrêt
Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d’appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare, avait…
Tentatives pour relancer le débat sur les statistiques dites de la diversité
De retour dun voyage d’étude aux États unis, dix jeunes élus dIle-de-France, membres de lAssociation nationale des élus locaux de la diversité (Aneld), ont…
Inégalités territoriales : des élus saisissent la Halde
Deux élus de l’opposition viennent décrire à la Halde pour se plaindre de discriminations affectant leurs territoires respectifs. Alain Bocquet, député du Nord et…
Discriminations et rôle des syndicats : la FGTB wallone publie sa stratégie
La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) wallonne, deuxième syndicat belge, vient de rendre publics les travaux de sa cellule de lutte contre…
Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale
La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l’AFP, qui rapporte…
Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité
Souffrant d’une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l’entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai…