Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique

Paul (prénom d’emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme stabilisée. Depuis juillet 2008, Paul fréquente la Maison des enfants et des loisirs de Pleuven (Finistère). Mais le 18 mars 2010, le maire de Pleuven demande aux parents de Paul de bien vouloir trouver « une solution d’accueil plus adaptée. » Un animateur du centre de loisirs a en effet découvert des ampoules de Valium dans le sac de Paul, un médicament préconisé en cas de crise. À Ouest France, la mère de Paul explique : « Ces ampoules étaient là par précaution, Erwan fait rarement de crises et n’en a jamais fait en centre de loisirs. »

Enjoint par la Halde de s’expliquer, le maire de Pleuven explique que ses « agents ne sont pas habilités à lui prodiguer les soins recommandés en cas de crise d’épilepsie » et que Paul sollicite « de façon très importante le personnel d’encadrement, ce qui perturbe le fonctionnement de l’ALSH au détriment des autres enfants. » Sa participation nécessiterait, selon lui, une « personne entièrement dédiée, ce qui est impossible » dans une structure telle que celle-ci. Il ajoute que le personnel du centre « non habilité ne ferait aucun geste médical », car le médicament ne doit être utilisé « que par une personne compétente, et ce à titre de précaution.» Pour lui, le différend trouve son origine dans le déni des parents dun besoin d’encadrement particulier.

Dans sa délibération adoptée le 18 avril 2011, la Halde a pris en compte une attestation médicale datée du 23 juin 2010 et adressée au centre, selon laquelle Paul est « apte à intégrer un centre aéré avec la surveillance habituelle dans un centre aéré. Il ne nécessite pas une surveillance individuelle par un éducateur ou un auxiliaire attitré. » La Halde note que le centre de loisirs dune commune voisine qui a accepté d’accueillir Paul « n’a pas considéré le recours à un encadrant dédié comme indispensable » et que sa scolarité « se déroule dans des conditions ordinaires ce qui démontre que son état de santé n’implique aucun aménagement particulier pour l’accueil en centre de loisirs. » Pour la Halde, le maire de Pleuven « n’apporte aucun élément concret à l’appui de son argument, qui aurait permis de comprendre le caractère obligatoire de la présence d’un encadrant supplémentaire pour l’accueil de Paul eu égard aux besoins spécifiques de l’enfant. » La Haute autorité conclut que « l’obligation supplémentaire posée par le maire pour l’accueil de Paul en centre de loisirs se fonde notamment sur son état de santé », « qu’en l’absence de justifications pertinentes, une telle exigence est manifestement contraire aux articles 225-1 et 2 du Code pénal » et « qu’en conséquence, le délit de subordination de l’accès à un service à une condition fondée sur l’état de santé est caractérisé. »

Selon Ouest-France, le Défenseur des droits poursuivra le suivi de ce dossier, même si, selon le correspondant local de la Halde, « le conflit entre la mairie et les parents de l’enfant semble s’être apaisé. »