La démission : les conditions et les effets
Il s’agit d’une des formes de rupture de contrat de travail. Autrement dit, le salarié présente un acte à son employeur sur sa décision de…
Droit du travail — Page 2
Femme enceinte et le monde du travail, quels sont vos droits ?
En termes de discrimination dans le monde du travail, la gent féminine n’a que l’embarras du choix. Malgré l’adoption de plusieurs textes…
Vos droits en tant que salarié
Depuis toujours, beaucoup de salariés ne connaissent pas leurs droits et se laissent maltraités par leurs supérieurs. Pour pouvoir y…
Une société avicole condamnée pour discrimination syndicale
Daniel est engagé en 1980 comme ouvrier dans une entreprise d'accouvage de poussins et de vente d'oeufs à couver (SAS Grelier France…
Laïcité : le HCI souhaite étendre l'obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social
« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui…
Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d'assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination
La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d'appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d'une…
Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation
Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune dOrléans, au titre dun contrat « adultes relais »…
Air Méditerranée accusée de discrimination envers un groupe de personnes sourdes
Un groupe de 22 personnes, membres de l'association des Sourds de Marseille, n’a pu embarquer à bord dun vol pour la Turquie par la…
Le sport imprégné d'homophobie, confirme une étude menée en Aquitaine
La DRJSCS Aquitaine (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) vient de rendre publique un État des lieux…
Belgique : plus d'un quart des agences d'intérim ne refusent pas clairement la demande discriminante
C'est un testing inédit en Europe : 130 bureaux d'intérim de la Fédération Federgon ont reçu la visite dun « mystery shopper » (client…
Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon
Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir…
Lyon : une entreprise prise en flagrant délit de discrimination
Ali (prénom d'emprunt), demandeur d'emploi, envoie sa candidature à un poste ouvert par une entreprise d'électricité de lEst lyonnais, mais…
Absence dévaluation annuelle : la Sécu réunionnaise condamnée pour discrimination
Recruté comme informaticien à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en 1992, Monsieur X. a vu sa carrière progresser…
Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale
Embauché en 1963 à l'usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981…
Condamnation de Renault pour discrimination : le détail de l'arrêt
Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d'appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare…
Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale
La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l'AFP…
Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité
Souffrant d'une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l'entretien préliminaire tourne court : « Quand…
Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ
La convention collective applicable au personnel de bord de Deutsche Lufthansa interdit à ses pilotes d’exercer leur activité après 60 ans…
La condamnation de Renault pour discrimination syndicale confirmée en cassation
Un ancien employé de Renault, parti à la retraite en 1987, et syndicaliste CGT, se plaignait de n'avoir jamais connu d'avancement durant…
Harcèlement raciste : l'hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail
L'hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s'était en effet…
Hôpital et discriminations : une étude de l'Ifri lève un coin du voile
Le Centre Migrations et Citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude…
L'absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d'appel de Metz
Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d'appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour…
Perception des discriminations au travail : la Halde et lOIT dévoilent les résultats d'un nouveau sondage
Pour la troisième année consécutive, la Halde et lOIT ont demandé à l'institut CSA d'enquêter auprès des salariés du privé et du public sur…
Refus d'embauche d'une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n'est pas démontrée
Alors quelle s'estimait victime de discrimination en raison de son tabagisme présumé, une candidate à un poste de psychologue à pourvoir au…
Légalité salariale s'apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation
Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la…
EDF condamnée pour discrimination liée à l'âge
En 2004, un agent dEDF est mis à la retraite d'office, au motif qu'il a atteint l'âge de 55 ans. Le salarié na cependant pas suffisamment…
Licenciement homophobe : condamnation alourdie pour la Flasen
Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud’hommes de Lille avait condamné la fédération du Nord de la Ligue de l’enseignement, la Flasen…
Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale
Débouté par le Conseil des prudhommes et par la Cour d'appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt…
Changer l'affectation d'un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation
Victime en 2005 d'un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son…