Licenciement pour motif économique : analyse et conseils d’un avocat

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à cette procédure et de bénéficier des conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Définition du licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est défini par le Code du travail, à l’article L1233-3, comme étant un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, notamment en raison de difficultés économiques ou technologiques.

Ces difficultés peuvent résulter de la conjoncture économique, d’une mutation technologique, d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise ou encore de la cessation d’activité de l’entreprise.

Conditions préalables au licenciement pour motif économique

Pour être valable, le licenciement pour motif économique doit respecter certaines conditions préalables. Il est important de vérifier que ces conditions sont bien remplies avant d’envisager une telle procédure.

  • Motif réel et sérieux : L’employeur doit démontrer que le motif économique invoqué est réel et sérieux, c’est-à-dire qu’il doit être objectif, précis et vérifiable.
  • Ordre des licenciements : L’employeur doit respecter un ordre des licenciements en tenant compte de critères tels que l’ancienneté, la charge de famille, les qualités professionnelles ou encore la situation sociale des salariés concernés. Ces critères doivent être pondérés en fonction des besoins de l’entreprise et des fonctions exercées par les salariés concernés.
  • Recherche de reclassement : Avant de procéder au licenciement pour motif économique, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement pour le salarié concerné dans l’entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel l’entreprise appartient. Cette recherche doit être sérieuse et loyale et s’étendre à l’ensemble des postes disponibles, y compris ceux qui nécessiteraient une formation ou une adaptation.

Procédure du licenciement pour motif économique

La procédure du licenciement pour motif économique varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés. Il convient donc d’adapter le déroulement aux spécificités de chaque situation.

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : L’employeur doit convoquer chaque salarié concerné à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre contre décharge. Lors de cet entretien, il doit informer le salarié des motifs économiques justifiant son licenciement et des mesures envisagées pour faciliter son reclassement. À l’issue de cet entretien, l’employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé réception.
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus : L’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) sur les mesures d’accompagnement du licenciement économique, telles que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les représentants du personnel doivent être informés et consultés sur les raisons du licenciement et les mesures d’accompagnement envisagées. Après cette consultation, la procédure individuelle de licenciement peut être engagée.

Indemnités et droits des salariés en cas de licenciement pour motif économique

En cas de licenciement pour motif économique, le salarié a droit à plusieurs indemnités :

  • Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et ne peut être inférieure à un montant fixé par la loi ou la convention collective applicable.
  • Indemnité compensatrice de préavis : Elle est due si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis. Son montant correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant la durée du préavis.
  • Indemnité compensatrice de congés payés : Elle est due si le salarié n’a pas pris l’intégralité de ses congés payés acquis lors de la rupture du contrat de travail.

Par ailleurs, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’un certain nombre de dispositifs d’accompagnement à la recherche d’emploi, tels que le congé de reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Contestation du licenciement pour motif économique

Le salarié peut contester son licenciement pour motif économique devant le conseil de prud’hommes. Il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir cette juridiction. Si le conseil de prud’hommes considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut accorder au salarié des indemnités pour préjudice subi.

Pour mettre toutes les chances de son côté, il est vivement recommandé au salarié concerné par un licenciement pour motif économique de consulter un avocat spécialisé en droit du travail afin d’être accompagné et conseillé tout au long de la procédure.