Pour la plupart des activités, le recrutement des employés saisonniers est une nécessité. Les entreprises conclus plus des millions de contrats chaque année. Comme le CDD, ce statut est très encadré par la loi.
Le principe d’un contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier est presque identique à un contrat CDD. Ce dernier ne concerne pas tous les secteurs d’activité. Le contrat saisonnier ne permet pas de prétendre aux indemnités de précarité. Le contrat de travail saisonnier a pour objectif d’exécuter une mission ponctuelle à un moment donné dans l’année. Pour être qualifié de travail saisonnier, l’emploi doit répondre à quelques critères d’éligibilité :
- Se produire à une même période de l’année,
- Être répétitif.
Un contrat saisonnier doit compenser le manque de personnel lors des flux d’activité.
Que dit la loi sur le contrat saisonnier ?
Toutes les sociétés peuvent proposer un contrat de travail saisonnier. Mais ces dernières doivent justifier d’une fluctuation de leurs activités. De façon globale, le contrat de travail saisonnier concerne les acteurs exerçant dans les secteurs ci-après :
- La restauration,
- Le tourisme,
- L’exploitation agricole.
Les modalités d’un contrat à durée déterminée saisonnier
L’élaboration d’un contrat à durée déterminée saisonnier est encadré, car la loi impose la durée du contrat, sa rupture ainsi que sa reconduction.
Durée du contrat et horaire de travail
Le Code du travail ne mentionne pas la durée d’un CDD saisonnier. Mais comme il s’agit d’un contrat ponctuel, il ne doit pas s’étendre sur l’année. La durée d’un tel contrat varie entre 1 à 9 mois. Concernant les heures de travail, un travailleur saisonnier à temps plein doit travailler 39 heures par semaine. Tout comme les autres salariés, il profite d’un jour de repos par semaine.
La période d’essai d’un contrat de travail saisonnier
Pour ce type de contrat, la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine travaillée. De nombreuses autres options permettent de déterminer la durée de la période d’essai, notamment :
- L’accord entre l’employeur et le travailleur,
- La convention collective.
Si le travailleur est reconduit au même poste pour la prochaine saison, il n’est plus soumis à une période d’essai.
La rupture d’un contrat saisonnier
L’employeur comme l’employé ne peuvent mettre un terme au contrat saisonnier. La rupture de de contrat n’est pas envisageable qu’en cas :
- Embauche de l’employé en contrat à durée déterminée,
- Fautes graves,
- Accord commun entre l’employeur et le travailleur.
La rupture anticipée du contrat de travail saisonnier est passible d’une sanction.
L’établissement d’un contrat de travail saisonnier
Tout comme les autres types de contrats de travail saisonnier, le contrat saisonnier doit comporter quelques mentions obligatoires tels que :
- Le salaire,
- La durée de la période d’essai,
- La date du début et de fin du contrat de travail saisonnier,
- L’intitulé du poste,
- La durée du contrat.
Que vous soyez employeur ou travailleur, il est nécessaire de connaître vos droits. Et pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de travail.