Le salaire est un mérite de l’employé. Il se doit d’être juste et à la hauteur du travail abattu. Selon le Code du travail, tous les employés faisant le même boulot doivent être logés à la même enseigne. Il n’est pas rare qu’un employé se sente victime de discrimination salariale. Que faire dans ce cas ? En continuant votre lecture, vous aurez plus de détails sur ce qu’est la discrimination salariale. En plus, vous saurez quoi faire dans une telle situation.
C’est quoi la discrimination salariale ?
La discrimination salariale est le fait de donner un salaire autre que le salaire mérité. L’article L. 3221 – 1 du Code du travail stipule que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». C’est aussi le fait que le salaire soit déterminé sur des bases autres que celles conventionnelles. Généralement, les motifs d’une telle discrimination sont :
- L’âge
- Le sexe
- L’apparence physique
- Les caractéristiques génétiques
- Le handicap
- La grossesse
- L’état de santé
- La nationalité et l’ethnie
- La situation familiale
- L’origine.
Il est important de souligner que des inégalités doivent être observées au niveau d’employés du même rang. Les motifs d’une telle situation doivent être justifiables avec les motifs tels que : l’ancienneté, la qualité et/ou la quantité de travail, mais aussi les compétences. D’un autre côté, l’article L 1133 – 1 du Code du travail permet les différences de traitement fondées sur l’âge. Il faudra néanmoins qu’une telle mesure soit objective, raisonnable et serve une finalité légitime. En outre, il existe aussi la discrimination positive qui elle, s’applique à la catégorie des personnes défavorisées.
Quels recours en cas de discrimination salariale ?
De façon générale, les contentieux entre employeur et employé sont traités devant le conseil de prud’hommes. Mais avant de traduire l’affaire devant le conseil, il faudra d’abord faire certaines démarches. En effet, il faudra d’abord chercher à comprendre la situation auprès du service des ressources humaines. Dans le cas où l’employeur ne respecterait pas le minimum conventionnel applicable dans l’entreprise, l’employé devra demander une régularisation auprès du service des ressources humaines. En cas de refus, il saisira l’inspection du travail et en dernier lieu le conseil de prud’hommes si besoin. La sanction réservée à l’employeur est une amende de 4e classe. En plus, il devra verser un rappel de salaire sur trois ans et des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Une régularisation peut aussi être demandée dans le cas où l’employeur paierait de différents salaires à poste égale. Là aussi, en cas d’échec, vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes. Mais ici, l’employeur peut choisir d’individualiser les salaires. Il le fait cependant en fixant des règles objectives, contrôlables et surtout sans discrimination.
En définitive, nous pouvons retenir que dans une situation de discrimination salariale, la réclamation et l’action en justice sont les recours possibles. Aussi, le conseil de prud’hommes est l’instance chargée de résoudre de telles situations.