L’hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s’était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues et de sa hiérarchie de 1993 à 2004. D’origine étrangère, l’employé avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de faire cesser les manifestations racistes à son encontre, comme le rapporte l’avocat de la victime sur son blog (voir aussi la dépêche AFP). Parmi ces faits, nombreux, la diffusion notamment dun tract au contenu hostile et malveillant :
« Ministère des transports – nouvelles propositions :
Si vous écrasez un arabe………………………….. + 2 points
Si vous écrasez un couple…………………………. + 6 points
Si vous écrasez une arabe enceinte……………… + 3 points
Si vous écrasez une arabe avec une poussette…. +14 points
………………………………………………………………………..
Si vous écrasez [Prénom du salarié] = 1500 points »
Après une longue période de dépression et de dégradation de santé, le salarié avait été déclaré inapte à son poste et licencié.
La Cour d’appel de Montpellier a relevé que, alertée de ces faits de harcèlement, la PDG de l’hôtel Négresco na nullement justifié avoir « pris une quelconque mesure concrète pour y mettre un terme et prévenir tout renouvellement. »
En conséquence, la chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier a condamné l’Hôtel Negresco à verser au salarié 30.000 euros de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation pour l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral à caractère raciste subi par son salarié, ce qui est constitutif dune exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. L’hôtel a également été condamné à verser plus de 25.000 euros de diverses autres indemnités.