Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prudhommes.
Aujourd’hui à la retraite, le salarié, recruté en 1969 comme « ouvrier hautement qualifié » en 1969 et devenu « ouvrier de niveau supérieur » en 1977, avait vu sa carrière se ralentir lorsqu’il a commencé à exercer ses mandats syndicaux. Selon le quotidien, l’employeur n’avait pu noter l’ouvrier « en fonction des cinq critères prévus par la convention collective, soit les rapports avec le public, la qualité du travail, les connaissances techniques… » en raison de son détachement syndical : sa hiérarchie ne pouvait donc lui faire bénéficier de la progression afférente.
Ce motif n’était pas suffisant pour justifier un ralentissement de carrière, selon la Cour d’appel de Metz, qui a estimé qu’il accréditait au contraire l’hypothèse dune discrimination syndicale. La CPAM de Metz a donc été condamnée à verser 37.915 € de dommages et intérêt.