Si vous êtes un chef d’entreprise, il est essentiel de savoir la procédure et les conséquences du licenciement. Alors avant de prendre une décision d’une rupture de contrat, il est recommandé d’opter le chemin d’un licenciement abusif, parce que cela peut entrainer des effets néfastes sur votre entreprise.
La contestation de la rupture du contrat
En principe, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et grave, sinon il est considéré comme un licenciement abusif. Autrement dit, si le salarié prouve que son départ ne remplit pas les critères de cause réelle et sérieuse, il a trois mois pour le contester devant le Conseil de prud’hommes. Pour être valable, le salarié licencié doit réunir les preuves de la cause réelle et sérieuse de son licenciement par les critères suivants :
- La cause du licenciement doit être basée sur des faits comme l’accumulation des retards ou d’absence. Elle est donc objective.
- Les faits doivent être justes et avérés : ils sont établis pour constituer une preuve.
- La cause doit être aussi exacte, c’est la principale raison du licenciement.
Ainsi, si vous êtes la victime du licenciement abusif, il est judicieux de votre part de recourir auprès d’un avocat pour constituer les preuves, parce qu’il sera jugé sur l’importance de sa cause.
La réintégration de l’employé
A l’issue de la procédure de contestation, lorsque les raisons du licenciement ne sont pas réelles ni sérieuses, le juge pourra prononcer une intégration du personnel licencié dans l’entreprise à condition que la société a plus de onze employés et que la victime a travaillé plus de deux ans dans l’entreprise, ou le cas échéant, il faut lui proposer un poste similaire. Il est bien de noter que si le salarié licencié de manière abusive est réintégré, il doit travailler dans les mêmes conditions qu’avant son licenciement, que ce soit sur les salaires et les avantages. Mais il faut savoir que la réintégration n’est pas un droit du salarié licencié avec abus, les deux parties doivent être d’accord sur une telle décision. Pour cela, si le salarié retrouve son poste, il ne recevra plus les indemnités prévues.
L’octroi des indemnités
Selon la loi régissant le domaine du travail, un employé victime de licenciement abusif bénéficie des indemnités compensatrices de préavis et aussi des indemnités légales de licenciement. Sachez que leur montant est considéré comme étant des dommages et intérêts. Lorsque le tribunal estime que le licenciement n’est pas du tout abusif, mais l’employeur n’a pas seulement respecté les démarches nécessaires donc, le juge pourra ordonner le paiement d’une valeur d’un mois de salaire aux employés à condition que ce dernier ait deux ans d’ancienneté et que la société dispose plus de onze salariés. Notons qu’en présence d’un licenciement abusif, l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise seront choisies comme la base du calcul des indemnités. Par exemple, ces dernières sont fixées à six moins de salaire brut au minimum lorsque l’ancienneté de l’agent est plus de deux ans et que l’établissement enregistre plus de onze employés.