Droit du travail

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Droit du travail

Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ

22/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ
La convention collective applicable au personnel de bord de Deutsche Lufthansa interdit à ses pilotes d’exercer leur activité après 60 ans. S’estimant victimes dune discrimination fondée sur l’âge, trois commandants de bord avaient saisi les […]
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Discrimination

Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail

07/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail
L’hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s’était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues […]
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Droit du travail

Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

06/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile
Le Centre Migrations et Citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés […]
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Droit du travail

L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz

30/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz
Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prudhommes. Aujourd’hui à […]
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Discrimination

Perception des discriminations au travail : la Halde et lOIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage

27/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Perception des discriminations au travail : la Halde et lOIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage
Pour la troisième année consécutive, la Halde et lOIT ont demandé à l’institut CSA d’enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats […]
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Droit du travail

Refus d’embauche d’une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n’est pas démontrée

26/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Refus d’embauche d’une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n’est pas démontrée
Alors quelle s’estimait victime de discrimination en raison de son tabagisme présumé, une candidate à un poste de psychologue à pourvoir au Centre Information et d’orientation de Châteauroux n’a pu obtenir gain de cause devant […]
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Droit du travail

Légalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Légalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation
Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de […]