Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prudhommes. Aujourd’hui à […]
La commission européenne vient de publier une brochure sur « Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination » (à télécharger), à la suite dun colloque organisé en juin 2009 […]
Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l’arrêt, l’élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) […]
Une agente de la SNCF à la retraite s’était tournée vers le Conseil des prudhommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d’avoir été victime de harcèlement […]
Homophobie dans la fonction publique : le ministre de la Fonction publique a reçu une association de gais et lesbiennes Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a reçu lundi 2 novembre une délégation de […]
Pour la troisième année consécutive, la Halde et lOIT ont demandé à l’institut CSA d’enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats […]
Le directeur régional pour l’Ile-de-France, l’Oise et l’Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte dune […]
Le Conseil des prud’hommes des sablas d’Olonnes a condamné une société à verser à une de ses salariées 15.060 € de dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de grossesse. La plaignante, esthéticienne, était […]
La Halde vient de rendre public l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse sur l’affaire opposant Airbus France à l’un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s’avèrent sévères à l’égard de […]
La ville de Villeurbanne vient de rendre publics les résultats dun testing « pédagogique » au logement. Une centaine de paires de candidatures ont été adressées par ISM Corum pour moitié à des agences immobilières, pour moitié […]
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