En 2004, un agent dEDF est mis à la retraite d’office, au motif qu’il a atteint l’âge de 55 ans. Le salarié na cependant pas suffisamment cotisé pour bénéficier dune retraite à taux plein, et […]
Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud’hommes de Lille avait condamné la fédération du Nord de la Ligue de l’enseignement, la Flasen (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de […]
Débouté par le Conseil des prudhommes et par la Cour d’appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de […]
Victime en 2005 d’un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d’arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son […]
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