Articles par James Peters

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Droit du travail

Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

06/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile
Le Centre Migrations et Citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés […]
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Discrimination

Airbus accusée de discrimination raciale

03/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Airbus accusée de discrimination raciale
Un intérimaire, Froul Louzaï, a saisi le Conseil des prudhommes de Toulouse, se jugeant victime dune discrimination de la part de la société Airbus France. L’audience a eu lieu le 13 juillet dernier. Intérimaire pendant […]
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Discrimination

Discrimination fondée sur l’âge : la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence

02/05/2017 James Peters Commentaires fermés sur Discrimination fondée sur l’âge : la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence
Dans trois arrêts successifs, la Cour de Justice de lUnion européenne précise sa jurisprudence en matière de non-discrimination fondée sur le critère de lâge. Un premier arrêt (Domnica Petersen contre Berufungsausschuss für Zahnärzte für den […]
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Droit du travail

L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz

30/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz
Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prudhommes. Aujourd’hui à […]
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Discrimination

Pour la Cour de cassation, établir l’existence dune discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison des situations

28/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Pour la Cour de cassation, établir l’existence dune discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison des situations
Une agente de la SNCF à la retraite s’était tournée vers le Conseil des prudhommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d’avoir été victime de harcèlement […]