Articles par James Peters

Le CSA vient de remettre au Premier ministre un rapport sur la « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle. » Pour l’instance de régulation, « les textes en […]

La commission européenne vient de publier une brochure sur « Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination » (à télécharger), à la suite dun colloque organisé en juin 2009 […]

Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l’arrêt, l’élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) […]

Une agente de la SNCF à la retraite s’était tournée vers le Conseil des prudhommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d’avoir été victime de harcèlement […]

Homophobie dans la fonction publique : le ministre de la Fonction publique a reçu une association de gais et lesbiennes Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a reçu lundi 2 novembre une délégation de […]

Le Conseil des prud’hommes des sablas d’Olonnes a condamné une société à verser à une de ses salariées 15.060 € de dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de grossesse. La plaignante, esthéticienne, était […]

La Halde vient de rendre public l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse sur l’affaire opposant Airbus France à l’un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s’avèrent sévères à l’égard de […]