Articles par James Peters

Pas d'image
Droit du travail

Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale
Débouté par le Conseil des prudhommes et par la Cour d’appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de […]
Pas d'image
Droit du travail

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation
Victime en 2005 d’un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d’arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son […]