Articles par James Peters

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Discrimination

Diversité dans les médias : soutenue par le Club Averroes, la discrimination positive arrive en débat à l’Assemblée nationale

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Diversité dans les médias : soutenue par le Club Averroes, la discrimination positive arrive en débat à l’Assemblée nationale
Le club Averroes, association qui promeut la diversité dans les médias, vient de rendre un rapport, qui nest pour le moment pas encore disponible sur le web. D’après l’AFP, le club estime que la période […]
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Droit du travail

Légalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Légalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation
Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de […]
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Droit du travail

Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale
Débouté par le Conseil des prudhommes et par la Cour d’appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de […]
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Droit du travail

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

24/04/2017 James Peters Commentaires fermés sur Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation
Victime en 2005 d’un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d’arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son […]