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Droit du travail

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n’avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas […]

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Droit du travail

Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d’assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination

La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d’appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d’une part un congé « des mères de famille » que l’employeur accordait aux seules […]

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Discrimination

Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation

Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune dOrléans, au titre dun contrat « adultes relais » renouvelable une fois. À la suite dun arrêt de travail pour maladie, le […]

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Discrimination

Belgique : plus d’un quart des agences d’intérim ne refusent pas clairement la demande discriminante

C’est un testing inédit en Europe : 130 bureaux d’intérim de la Fédération Federgon ont reçu la visite dun « mystery shopper » (client mystère) aux exigences discriminatoires. Selon l’agence de presse Belga, il pouvait par exemple […]