Deux élus de l’opposition viennent décrire à la Halde pour se plaindre de discriminations affectant leurs territoires respectifs. Alain Bocquet, député du Nord et maire de Saint-Amand-les-Eaux, sest ainsi fendu dune lettre à l’adresse de Louis Schweitzer pour faire état de « discriminations territoriales pénalisant la région Nord-Pas-de-Calais.» À l’appui de sa saisine, il cite un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, une espérance de vie moindre et un indicateur de développement durable régional bas.
Claude Bartolone, député et président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a également écrit à la Halde, pour se plaindre de délais anormalement longs pour la délivrance de titres d’identité. « Alors qu’un Parisien patiente en moyenne deux semaines, les délais de délivrance battent régulièrement des records en Seine-Saint-Denis pour atteindre au mois de janvier 65 jours pour un passeport biométrique », cite-t-il comme exemple.
Un autre élu, Gilles Poux, maire de la Courneuve, avait également saisi la Haute autorité (cf. cet article), estimant sa collectivité victime de diverses discriminations.
Le lieu de résidence nest cependant pas un motif de discrimination reconnu par la loi, et si les disparités territoriales relevées par les élus sont probablement contraires au principe d’égalité, elles ne relèvent pas strictement du droit de la lutte contre les discriminations, tel que la Halde a pour mission de le défendre. Quelle que soit leur nature, les réponses de la Halde à ces collectivités vont donc probablement être très commentées.