Discrimination

Dans une délibération adoptée le 25 janvier 2010 (transmise à l’association des Maires de France, et téléchargeable sur le site de la Gazette des communes), la Halde recommande à Maire de revoir les règles d’accès […]

Le Code pénal et le Code du travail interdisent les discriminations fondées sur les moeurs, mais les éventuelles victimes de telles discriminations ne se font connaître que dans de très rares cas (voir sur Infos-discriminations.fr […]

Un intérimaire, Froul Louzaï, a saisi le Conseil des prudhommes de Toulouse, se jugeant victime dune discrimination de la part de la société Airbus France. L’audience a eu lieu le 13 juillet dernier. Intérimaire pendant […]

Dans trois arrêts successifs, la Cour de Justice de lUnion européenne précise sa jurisprudence en matière de non-discrimination fondée sur le critère de lâge. Un premier arrêt (Domnica Petersen contre Berufungsausschuss für Zahnärzte für den […]

Le CSA vient de remettre au Premier ministre un rapport sur la « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle. » Pour l’instance de régulation, « les textes en […]

La commission européenne vient de publier une brochure sur « Le rôle des ONG et des syndicats dans la lutte contre la discrimination » (à télécharger), à la suite dun colloque organisé en juin 2009 […]

Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l’arrêt, l’élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) […]

Une agente de la SNCF à la retraite s’était tournée vers le Conseil des prudhommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d’avoir été victime de harcèlement […]

Homophobie dans la fonction publique : le ministre de la Fonction publique a reçu une association de gais et lesbiennes Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a reçu lundi 2 novembre une délégation de […]