Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l’arrêt, l’élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) […]
Une agente de la SNCF à la retraite s’était tournée vers le Conseil des prudhommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d’avoir été victime de harcèlement […]
Homophobie dans la fonction publique : le ministre de la Fonction publique a reçu une association de gais et lesbiennes Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a reçu lundi 2 novembre une délégation de […]
Pour la troisième année consécutive, la Halde et lOIT ont demandé à l’institut CSA d’enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats […]
Le directeur régional pour l’Ile-de-France, l’Oise et l’Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte dune […]
Le Conseil des prud’hommes des sablas d’Olonnes a condamné une société à verser à une de ses salariées 15.060 € de dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de grossesse. La plaignante, esthéticienne, était […]
La Halde vient de rendre public l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse sur l’affaire opposant Airbus France à l’un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s’avèrent sévères à l’égard de […]
La ville de Villeurbanne vient de rendre publics les résultats dun testing « pédagogique » au logement. Une centaine de paires de candidatures ont été adressées par ISM Corum pour moitié à des agences immobilières, pour moitié […]
L’association APNÉE, Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi, éditrice des sites internet www.actuchomage.org et www.inter-emploi.org, avait saisi la Halde le 17 novembre 2005 sur les conditions de recrutement à la SNCF et à EDF. […]
Un technicien intérimaire, s’estimant victime de discrimination de la part dAirbus France, avait saisi le Conseil des prudhommes de Toulouse (cf cet article du 17 novembre 2008, et cet autre article du 16 décembre 2008.) […]
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