Droit

Les obligations en matière de protection des travailleurs pour les séminaires d’entreprise

Les séminaires d’entreprise sont des occasions importantes pour renforcer la cohésion et la motivation des équipes, mais ils impliquent également certaines responsabilités pour les employeurs. Cet article vous présente les principales obligations en matière de […]

Droit du travail

Tout savoir sur le contrat saisonnier

Pour la plupart des activités, le recrutement des employés saisonniers est une nécessité. Les entreprises conclus plus des millions de contrats chaque année. Comme le CDD, ce statut est très encadré par la loi. Le principe […]

Juridique

Les droits et obligations des propriétaires et des locataires en matière de location immobilière

Introduction La location immobilière est un contrat par lequel le propriétaire (bailleur) met à la disposition du locataire (preneur) un logement en contrepartie d’un loyer. Ce contrat est soumis à certaines règles qui définissent les […]

Droit

Les obligations en matière de protection des travailleurs pour l’achat d’un appartement neuf

La protection des travailleurs lors de la construction d’un nouvel appartement est une préoccupation majeure pour les promoteurs immobiliers et les acheteurs potentiels. Les réglementations en vigueur imposent un certain nombre d’obligations aux acteurs du […]

Juridique

Les réglementations sur les méthodes d’extraction du CBD

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle grâce à ses nombreux bienfaits pour la santé. Toutefois, l’extraction de cette substance reste encadrée par des réglementations strictes pour garantir la qualité des produits. Découvrez […]