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Discrimination

Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail

L’hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s’était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues […]

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Droit du travail

Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

Le Centre Migrations et Citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés […]

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Droit du travail

L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz

Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prudhommes. Aujourd’hui à […]

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Discrimination

Perception des discriminations au travail : la Halde et lOIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage

Pour la troisième année consécutive, la Halde et lOIT ont demandé à l’institut CSA d’enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats […]

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Droit du travail

Refus d’embauche d’une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n’est pas démontrée

Alors quelle s’estimait victime de discrimination en raison de son tabagisme présumé, une candidate à un poste de psychologue à pourvoir au Centre Information et d’orientation de Châteauroux n’a pu obtenir gain de cause devant […]

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Droit du travail

Légalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de […]

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Droit du travail

Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale

Débouté par le Conseil des prudhommes et par la Cour d’appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de […]

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Droit du travail

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

Victime en 2005 d’un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d’arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son […]