Absence dévaluation annuelle : la Sécu réunionnaise condamnée pour discrimination
Recruté comme informaticien à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en 1992, Monsieur X. a vu sa carrière progresser régulièrement…
Droit du travail
Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale
Embauché en 1963 à l’usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis…
Condamnation de Renault pour discrimination : le détail de l’arrêt
Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d’appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare, avait…
Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale
La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l’AFP, qui rapporte…
Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité
Souffrant d’une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l’entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai…
Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ
La convention collective applicable au personnel de bord de Deutsche Lufthansa interdit à ses pilotes d’exercer leur activité après 60 ans. S’estimant victimes dune…
La condamnation de Renault pour discrimination syndicale confirmée en cassation
Un ancien employé de Renault, parti à la retraite en 1987, et syndicaliste CGT, se plaignait de n’avoir jamais connu d’avancement durant ses quarante…
Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail
L’hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s’était en effet…
Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile
Le Centre Migrations et Citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital :…
L’absence dévaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz
Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d’appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a…