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Droit

Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique

Paul (prénom d’emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme stabilisée. Depuis juillet 2008, Paul fréquente la Maison des enfants et […]