La discrimination est un fait, bien que déplorable, qui s’observe dans tous les espaces de regroupement. Ainsi, les entreprises ou cadres de travail ou d’emploi sont également des lieux de discrimination. La loi prévoit à cet effet des sanctions afin de décourager les employés ou employeurs qui la pratiquent. Cependant, quel est le processus que doit suivre toute victime afin de dénoncer cela ? Quelles situations sont qualifiées de discriminations ? Tout l’essentiel à savoir sur ce sujet dans cet article.
Le fonctionnement de la discrimination au travail
Pour mieux comprendre le concept de discrimination au travail, il est essentiel de partir de la définition du terme « discrimination« . En effet, la discrimination est le fait de traiter et d’accorder plus d’importance à une personne pour diverses raisons liées à sa personnalité. En d’autres termes, cela consiste à différencier les personnes par un traitement quelconque pour plusieurs motifs. Cela peut être en raison de leur origine, de leur sexe, de leur état de santé, de leurs activités d’ordre syndical, etc. Ainsi, la discrimination au travail peut avoir lieu entre l’employeur envers l’employé ou même entre les employés.
Par conséquent, de façon générale, la loi reconnaît l’existence de deux grandes formes de discrimination dans un lieu de travail qui sont :
- La discrimination directe ;
- La discrimination indirecte.
La discrimination est dite directe au travail lorsqu’il s’agit d’un travailleurqui traite de façon défavorable et incorrecte un employé qui se trouve dans la même situation que lui. Ainsi, elle se déroule de façon intentionnelle et volontaire. De ce fait, elle est perçue comme une infraction. Quant à la discrimination indirecte au travail, elle est non intentionnelle. En effet, cette forme discriminatoire s’observe quand il s’agit d’un principe ou d’une disposition sans arrière-pensée, donc a priori neutre, mais qui provoque un désavantage à l’endroit d’autres personnes ou employés.
Les différences légales de traitement
II est donc clair que tout employé victime d’un désavantage sur son lieu de travail à cause d’une raison non justifiée se trouve dans une situation de discrimination. Et cette discrimination peut surtout s’observer en termes de salaire ou de prime. Toutefois, avant de parler de discrimination au travail, il est important de prendre en considération certaines raisons pouvant justifier les écarts de rémunération. Il s’agit surtout des résultats obtenus par chaque employé, leur compétence individuelle et leur ancienneté. Dans certains cas, c’est la complexité de l’activité ou du travail qui détermine la fixation des primes.
Par ailleurs, il existe quelques différences de traitement au travail qui semblent légales dans la mesure où les causes sont plus ou moins légitimes. Par exemple, il peut avoir une différence de traitement si l’activité à exercer ne peut être faite que par une femme ou par un homme. C’est le cas des séances de photos de mode ou des rôles au théâtre.
Les démarches que doit effectuer une victime de discrimination
La discrimination peut se remarquer après son engagement ou même lors du recrutement ou de l’entretien d’embauche. La première des choses à faire par une victime d’acte ou de propos discriminatoire est de prouver l’existence de ce fait. Pour cela, elle doit réunir des éléments de preuves capables de prouver cela. Il peut s’agir des bulletins de salaire des employés de la structure, les témoignages de certains salariés, les notes de service…
Après avoir réuni les preuves nécessaires, il est alors possible de porter plainte ou d’engager une procédure devant le conseil des prud’hommes. Avec l’aide de l’avocat de la victime, le coupable peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans avec un paiement d’amende allant jusqu’à 40 000 euros. En dehors de ces sanctions, la victime peut avoir droit à des dommages ou intérêts.
D’autres moyens sont également envisageables pour dénoncer la discrimination. Il s’agit entre autres de saisir le défenseur des droits ou l’inspection du travail, d’alerter les représentants du personnel.
Somme toute, il est permis à toute personne victime de discrimination au travail de saisir la justice pour une procédure judiciaire à l’encontre des responsables de ce fait. Néanmoins, afin de reconnaître que vous êtes victime de ce crime, il est primordial de maîtriser comment a lieu la discrimination sur les lieux de travail.