L’embauche est souvent une période de stress et d’angoisse pour tous les candidats. Les entretiens, les interviews et les évaluations pourront être mis dans tous les états. À cela s’ajoutent les risques de discrimination. Les entreprises sont parfois des lieux où règne cette forme de distinction, surtout au moment de l’embauche.
Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?
Le recrutement est une étape importante dans une entreprise, quel que soit le secteur d’activité. Il offre la possibilité de trouver des personnels compétents et expérimentés qui contribueront au développement de la société. Il est essentiel de savoir que l’embauchage est dicté par des actes juridiques, la discrimination en fait partie.
La discrimination à l’embauche est une forme de distinction dans un lieu de travail au moment du recrutement d’un personnel. Elle concerne toutes les actions des recruteurs visant à faire diminuer les chances d’un candidat pour des raisons personnelles. Cette marginalisation compromet les droits de l’homme et risque de rendre un candidat au chômage. Elle peut se manifester sous différents aspects.
Discrimination à l’embauche : que dit la loi ?
La loi stipule que la discrimination à l’embauche, quel que soit le type, est passible de sanction. Ceci est d’ailleurs mentionné dans le Code du travail. L’article 122-45 évoque que le non-respect des droits des candidats aux mêmes chances au moment de l’embauche est une action discriminatoire. Il en est de même si le recruteur pénalise ou licencie un postulant en raison de sa nation, de ses handicaps, de ses opinions politiques, de son sexe ou de son orientation sexuelle, de ses mœurs, de sa religion, de sa nationalité, de sa situation financière, de son patronyme, de son âge ou encore de sa situation familiale. Le recruteur ne doit donc pas refuser la candidature ou l’exécution du contrat pour des raisons personnelles.
Toutefois, il existe des cas où la discrimination à l’embauche est protégée par la loi. Cela concerne la discrimination positive et modérée. Le recruteur a tout à fait le droit d’imposer une limite d’âge. L’inaptitude constatée par un médecin de travail au moment de l’embauche en fait vraiment partie. La discrimination positive englobe également la discrimination de sexe lorsque le métier l’exige, un recruteur en quête de mannequin féminin a le droit de refuser la candidature d’un candidat de la gent masculine. Il est aussi possible pour un recruteur de ne pas considérer la candidature d’une personne dont l’état de santé risque de s’aggraver durant l’exercice de sa fonction.
Que faire en cas de discrimination à l’embauche ?
La loi souligne qu’un postulant ayant subi une discrimination à l’embauche a le droit de saisir le Conseil des Prud’hommes en remplissant le formulaire. Si l’accusation est fondée, il se peut que le candidat puisse recevoir des dommages et intérêts. La victime d’une distinction au moment du recrutement pourra également porter plainte contre le recruteur auprès de la gendarmerie ou de la police. Elle a aussi la possibilité de se tourner vers le défenseur des droits.