Savez-vous que la discrimination existe déjà depuis très longtemps dans la société? A notre époque, elle se manifeste le plus souvent dans le monde de l’internet. Si vous êtes victime, sachez qu’il s’agit d’un délit passible des sanctions pénales. Heureusement qu’il existe plusieurs intervenants pour lutter contre ce phénomène.
Les différents types existants
Dans la société d’aujourd’hui, la discrimination se présente sous une variété de formes. D’abord, il y a la discrimination directe dont son caractère discriminatoire est souvent facile à identifier, parce qu’elle repose souvent sur des comportements négatifs et des stéréotypes. Par exemple, une personne ou une organisation bloque aux handicapés l’accès à un emploi ou à un service sans raison légitime. Ensuite, la discrimination peut se manifester aussi de façon indirecte ou cachée. Elle est difficile à détecter et à démontrer, car elle est exercée par l’intermédiaire d’une tierce personne ou une organisation. Par exemple, la plupart des postes en plein temps dans une entreprise sont occupés par des hommes, et s’il y a des femmes qui occupent les postes, leurs chances de promotions seront réduites par rapport aux hommes. On parle aussi de la discrimination institutionnelle, lorsque les règlements internes d’une institution prévoient un traitement défavorable aux membres d’une minorité. Et, il existe également des discriminations multiples. Ainsi, elles se manifestent par plusieurs caractéristiques discriminatoires comme l’appartenance religieuse, l’âge, la nationalité, la couleur de la peau, et autres.
Les principaux intervenants en cas d’une discrimination
Il est important de savoir que la discrimination est un grand fléau qui frappe notre société. Pour pouvoir lutter contre cette adversité, plusieurs intervenants ont été créés pour aider les nombreuses victimes, comme :
- Les agents de contrôle de l’inspection de travail : ils sont habilités à constater les infractions commises en matière de discrimination prévues dans le Code du travail et du Code pénal ;
- Les diverses associations de lutte contre la discrimination : elles peuvent agir en justice contre toute manifestation discriminatoire, si elles sont constituées depuis cinq ans ;
- Les organisations syndicales ;
- Un membre de la délégation du personnel au Comité Social et économique ou CSE ;
- Le défenseur des droits : il est chargé d’orienter les victimes vers les autorités compétentes. Il assiste le traitement du dossier de la victime. Les établissements ont l’obligation d’afficher les coordonnées de ce service selon le code de travail.
Les sanctions prévues pour l’auteur
Selon la loi en vigueur, la discrimination est considérée comme un délit condamnable. Le recours peut être effectué à la fois devant la juridiction civile et aussi pénale. Pour cela, l’auteur de l’infraction est passible d’une sanction disciplinaire, s’il est un salarié d’une entreprise. En matière pénale, si l’auteur est une personne physique, il est sanctionné de trois ans d’emprisonnement et une amende de quarante-cinq mille euros. Cela peut aller jusqu’à cinq ans de prison et soixante-quinze mille euros d’amende, lorsque la discrimination est commise en milieu public. Et si l’auteur est une personne morale, il risque de payer une amende de deux cent vingt-cinq mille euros et éventuellement, il encourt un placement sous surveillance judiciaire, une interdiction d’exercice des activités professionnelles, des dommages et intérêts, et autres.