La discrimination salariale au travail peut se manifester sous forme d’aucune évolution, durant des années. Pour certains, aucune prime n’a été touchée, par rapport à ses collègues. D’autres ne sont au courant d’un tel désagrément qu’après plusieurs années de discrimination. Avant de recourir au processus judiciaire, la collecte des preuves est une étape incontournable.
L’analyse des critères discriminatoires
En principe, il existe un certain nombre de règles communes à mettre en œuvre, lors du versement salarial ou des primes. Lorsque leur paiement ne se réalise pas de manière équilibrée à tous les employés, cela peut se considérer comme une discrimination salariale. Dans ce cas, ce fait peut constituer des critères objectifs. De façon fréquente, cette discrimination salariale se justifie par la compétence, l’ancienneté, la pénibilité et les résultats.
Avant de se précipiter, il est essentiel de bien analyser au préalable le fait s’il s’agit véritablement d’une discrimination. L’assistance d’un expert, en l’occurrence juridique-assistance.fr, permet de rassurer la définition de la circonstance.
Avant la prise d’une décision ferme sur une procédure judiciaire, les critères discriminatoires doivent se baser sur de véritables motifs. Ils peuvent avoir une ou des relations avec des dimensions sexuelles, politiques, syndicales, raciales, physiques ou géographiques. Toutefois, le tribunal doit prendre en compte chaque cas, selon la situation.
La vérification des preuves discriminatoires
En premier lieu, les preuves des traitements anormaux requièrent la mise en évidence du fait. En effet, si les traitements sont similaires pour tous les salariés, cela ne concernera pas une discrimination, mais plutôt une égalité. Dans ce cas, le motif doit se référer au traitement anormal. Par ailleurs, il faut tout aussi se baser sur les évolutions de carrière de chaque employé. Cela peut avoir une différence entre les rémunérations, même pour ceux qui ont un diplôme similaire, mais des expériences professionnelles différentes. Cela consiste à se référer sur une situation analogue différente.
D’une circonstance à l’autre, pour prouver une discrimination salariale, le traitement anormal, qui provoque un préjudice financier, peut être utile. À cet effet, il doit y avoir une relation entre ce type de traitement avec un critère discriminatoire, stipulé par la loi. En effet, le traitement doit se baser sur le Code du travail, selon l’article L1132-1.
La collecte des preuves
Lors de la rédaction d’une plainte, cette dernière doit se fonder sur des éléments de preuve. Ils sont essentiels pour démontrer la différence de traitement qui entraîne la discrimination salariale. Comme il s’agit d’un fait juridique qui requiert des preuves, on doit réunir certains éléments, notamment :
- Des bulletins de salaire, dont ceux de la victime et d’autres salariés
- La note de service
- L’assistance des autres salariés pour témoigner le fait
- La comparaison des salaires versés, facilitant la constatation de la discrimination
Sans avoir un accès sur les données, il revient au juge de demander à l’employeur de fournir les documents relatifs. En revanche, s’il s’agit d’une mauvaise foi, de la part de l’employé, l’employeur aura pleinement le droit de licencier ce dernier. Une telle circonstance peut se considérer comme un acte de harcèlement.