Articles par James Peters

Droit

Implications du droit des marchés publics pour l’achat de vélos électriques par les gouvernements

26/05/2023 James Peters Commentaires fermés sur Implications du droit des marchés publics pour l’achat de vélos électriques par les gouvernements
Alors que la mobilité urbaine connaît une révolution avec la montée en puissance des vélos électriques, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à cette solution écoresponsable. Cependant, l’acquisition de ces deux-roues […]
Juridique

Les règles juridiques à respecter pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

24/05/2023 James Peters Commentaires fermés sur Les règles juridiques à respecter pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Introduction L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme juridique qui permet de protéger les biens personnels de l’entrepreneur en limitant sa responsabilité aux seuls biens affectés à l’activité professionnelle. Pour créer une EIRL, […]
Droit

Les enjeux juridiques de l’expropriation d’une SASU

23/05/2023 James Peters Commentaires fermés sur Les enjeux juridiques de l’expropriation d’une SASU
Les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU) représentent un modèle d’entreprise populaire pour les entrepreneurs individuels. Toutefois, elles peuvent être confrontées à des situations complexes, telles que l’expropriation. Cet article explore les enjeux juridiques liés […]
Droit

Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des obligations légales

22/05/2023 James Peters Commentaires fermés sur Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des obligations légales
La résiliation d’un contrat d’électricité pour non-respect des obligations légales peut avoir de lourdes conséquences pour le consommateur. Dans cet article, nous examinerons les différentes situations pouvant mener à cette résiliation et les impacts qu’elle […]
Droit

L’impact des normes de l’UE sur les bonbons CBD

21/05/2023 James Peters Commentaires fermés sur L’impact des normes de l’UE sur les bonbons CBD
Alors que les produits à base de CBD (cannabidiol) gagnent en popularité pour leurs effets thérapeutiques, les régulateurs européens cherchent à établir des normes pour garantir leur sécurité et leur qualité. Dans cet article, nous […]