Articles par James Peters

La TVA intra-communautaire constitue un mécanisme fiscal complexe s’appliquant aux échanges de biens et services entre assujettis établis dans différents États membres de l’Union européenne. Instaurée en 1993 avec la suppression des frontières douanières, cette […]

Le paysage de l’assurance automobile connaît une transformation profonde avec l’arrivée progressive des véhicules autonomes sur nos routes. Cette évolution technologique bouleverse les fondements mêmes du droit des assurances, construit historiquement autour de la responsabilité […]

La digitalisation du monde juridique a engendré l’émergence d’intelligences artificielles capables d’analyser des textes légaux, de prédire l’issue de litiges et de générer des documents juridiques. Face à cette transformation numérique, la question de la […]

Face à l’urgence climatique, le législateur a mis en place des dispositifs réglementaires visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments et des transports. Parmi ces mesures figurent l’audit énergétique obligatoire et les zones à faibles […]

L’assurance vie et les contrats d’assurance groupe représentent deux piliers fondamentaux de la stratégie patrimoniale des Français. Ces dispositifs, aux mécanismes distincts mais complémentaires, offrent des solutions adaptées tant aux particuliers qu’aux entreprises pour la […]

La pratique du factoring, technique de financement par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor), se trouve confrontée à des problématiques spécifiques lorsque l’une des parties entre en redressement […]

Face aux défis de trésorerie et aux besoins croissants de liquidités, l’affacturage s’impose comme une solution financière privilégiée par de nombreuses entreprises. Cette technique de financement, qui consiste à céder ses créances clients à un […]