Mois : octobre 2025

Face à la multiplication des contentieux dans le secteur assurantiel, la prévention des litiges s’impose comme une priorité stratégique pour les compagnies d’assurance. La France a enregistré une augmentation de 18% des procédures judiciaires impliquant […]

Face à la complexité des contrats d’assurance santé et aux désaccords qui peuvent survenir entre assurés et assureurs, le médiateur de l’assurance se pose comme un arbitre indépendant. Cette institution, créée pour favoriser la résolution […]

L’assurance prêt immobilier constitue un élément fondamental lors de la souscription d’un crédit pour l’acquisition d’un bien immobilier. Cette garantie protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les risques d’impayés en cas d’invalidité, […]

La location de biens immobiliers ou d’équipements représente une stratégie fréquente pour les entreprises souhaitant limiter leurs investissements. Toutefois, cette pratique soulève des questions spécifiques en matière de responsabilité et de couverture d’assurance. Qui supporte […]

La loi de finances 2025 introduit des modifications substantielles dans le paysage fiscal français. Ces changements, adoptés dans un contexte de transition écologique et de redressement économique post-crise, affecteront directement les contribuables particuliers. Le barème […]

La TVA intra-communautaire constitue un mécanisme fiscal complexe s’appliquant aux échanges de biens et services entre assujettis établis dans différents États membres de l’Union européenne. Instaurée en 1993 avec la suppression des frontières douanières, cette […]

Le paysage de l’assurance automobile connaît une transformation profonde avec l’arrivée progressive des véhicules autonomes sur nos routes. Cette évolution technologique bouleverse les fondements mêmes du droit des assurances, construit historiquement autour de la responsabilité […]

La digitalisation du monde juridique a engendré l’émergence d’intelligences artificielles capables d’analyser des textes légaux, de prédire l’issue de litiges et de générer des documents juridiques. Face à cette transformation numérique, la question de la […]

Face à l’urgence climatique, le législateur a mis en place des dispositifs réglementaires visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments et des transports. Parmi ces mesures figurent l’audit énergétique obligatoire et les zones à faibles […]