Le contrat de franchise commerciale est un accord complexe qui régit la relation entre le franchiseur et le franchisé. Pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une franchise, il est primordial de bien comprendre les […]
Dans un contexte où les catastrophes naturelles se multiplient et s’intensifient, les assureurs se trouvent en première ligne pour faire face aux conséquences financières du changement climatique. Les régulateurs et les pouvoirs publics leur imposent […]
Dans un monde où la mobilité est reine, la réparation des véhicules sur le terrain devient une nécessité. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne les équipements de diagnostic […]
Dans un marché automobile en pleine mutation, les revendeurs indépendants de voitures Tesla se trouvent au cœur d’un débat juridique complexe. Leur statut unique soulève des questions cruciales sur leur responsabilité légale, tant envers les […]
Dans un contexte de réglementation européenne de plus en plus stricte en matière de sécurité et d’efficacité énergétique, la conformité des tubes radiants à gaz aux directives en vigueur est devenue un enjeu majeur pour […]
Dans le monde en constante évolution de l’économie du partage, les services de conciergerie Airbnb soulèvent des questions juridiques complexes. Lorsque des différends surviennent, déterminer la juridiction compétente peut s’avérer un véritable casse-tête. Cet article […]
Dans un monde de plus en plus connecté, la voyance en ligne connaît un essor fulgurant. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Comment concilier liberté d’entreprendre et protection des consommateurs ? […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, modifiant profondément les règles relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles. Cette réglementation […]
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un cadre mis en place pour accueillir, conseiller et aider les personnes handicapées. Au sein de la maison, il existe la Commission des droits et de l’autonomie […]
À l’ère du numérique, les données sont devenues une ressource clé pour les entreprises et les gouvernements. La gestion, l’analyse et l’utilisation des big data soulèvent toutefois d’importants défis juridiques et éthiques. Dans cet article, […]
Copyright © 2022 | https://infos-discriminations.fr/