Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit d’un document essentiel pour les entreprises, car il contient des informations obligatoires qui doivent être fournies à certaines occasions. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les informations contenues dans un Kbis, comprendre leur importance et découvrir comment les obtenir.
Les informations obligatoires présentes sur un Kbis
Un extrait Kbis contient de nombreuses informations légales relatives à l’entreprise concernée. Ces informations sont classées en différentes catégories, que nous allons détailler ci-dessous :
Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Parmi les éléments d’identification présents sur le Kbis figurent :
- La dénomination sociale : c’est le nom officiel de l’entreprise tel qu’il est enregistré au RCS. Il doit être unique et ne pas prêter à confusion avec celui d’autres entreprises.
- L’adresse du siège social : elle indique où se trouve le centre de décision de l’entreprise. Cette information est importante car elle détermine la compétence territoriale des tribunaux et des administrations en cas de litige ou de contrôle.
- Le numéro SIREN : c’est un identifiant unique attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque entreprise dès sa création. Il permet de distinguer l’entreprise de toutes les autres.
- Le code NAF : attribué par l’INSEE, ce code permet de catégoriser l’activité principale de l’entreprise selon une nomenclature d’activités française.
Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
Le Kbis contient également des informations sur les personnes qui dirigent ou contrôlent l’entreprise, telles que :
- Le nom, le prénom et la date de naissance des dirigeants, ainsi que leur nationalité et leur adresse personnelle : ces informations sont importantes pour vérifier que les dirigeants ont bien la capacité juridique pour exercer leurs fonctions.
- La forme juridique de la société : elle détermine les règles applicables en matière de responsabilité, d’organisation et de fonctionnement. Par exemple, il peut s’agir d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou encore d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Les informations financières
Le Kbis renseigne également sur certains éléments financiers clés de l’entreprise, dont :
- Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire et en nature effectués par les associés lors de la constitution ou au cours de la vie sociale. Il est important car il conditionne notamment les droits et obligations des associés.
- La date de clôture de l’exercice social : elle permet de connaître la période comptable de l’entreprise et donc la date à laquelle les comptes annuels doivent être établis.
Les informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le Kbis mentionne les procédures collectives en cours ou passées à l’encontre de l’entreprise, telles que :
- La sauvegarde : cette procédure vise à faciliter la réorganisation d’une entreprise en difficulté afin qu’elle puisse continuer son activité, maintenir ses emplois et apurer ses dettes.
- Le redressement judiciaire : il s’agit d’une procédure destinée à permettre la poursuite de l’activité d’une entreprise en difficulté, tout en préservant les intérêts des créanciers et des salariés.
- La liquidation judiciaire : cette procédure intervient lorsque l’entreprise est en cessation de paiements et que sa survie n’est pas possible. Elle consiste à vendre les actifs pour rembourser les créanciers et mettre fin aux activités de l’entreprise.
L’importance du Kbis
Le Kbis est un document fondamental pour les entreprises car il leur sert de carte d’identité officielle. Il est notamment exigé lors :
- De l’établissement d’un contrat commercial ou d’un partenariat : il permet aux partenaires commerciaux de vérifier que l’entreprise existe bien, qu’elle est enregistrée au RCS et qu’elle n’est pas en situation de procédure collective.
- De l’ouverture d’un compte bancaire professionnel : la banque demande généralement un Kbis récent pour s’assurer de la régularité de la situation de l’entreprise.
- Des démarches administratives (demande d’autorisation, obtention d’aides ou de subventions, etc.) : les administrations demandent souvent un Kbis pour vérifier l’existence et la régularité de l’entreprise.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il existe plusieurs solutions :
- Se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent et en faire la demande sur place. Le coût est généralement de 2,96 euros pour un retrait au guichet.
- Effectuer une demande par courrier en adressant sa demande au greffe compétent, accompagnée du règlement correspondant (3,70 euros).
- Faire une demande en ligne sur le site officiel Infogreffe (www.infogreffe.fr), moyennant un coût de 3,12 euros par extrait dématérialisé et 4,07 euros par extrait papier envoyé par courrier.
Il est à noter que le Kbis doit être régulièrement mis à jour, car il a une durée de validité limitée (généralement trois mois). Les entreprises doivent donc veiller à disposer d’un exemplaire récent lorsqu’elles doivent présenter ce document.
Ainsi, le Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il comporte des informations obligatoires relatives à leur identification, leurs dirigeants, leur situation financière et les éventuelles procédures collectives en cours. Il est nécessaire à de nombreuses occasions, notamment pour établir des contrats commerciaux, ouvrir un compte bancaire professionnel ou effectuer des démarches administratives. Pour obtenir un Kbis, il convient de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent ou d’utiliser le site Infogreffe.
Commentrenouveler son Kbis ?
Pour effectuer des démarches administratives ou pour ouvrir un compte professionnel, vous pouvez avoir besoin d’un extrait Kbis. En effet, il faut savoir que ce document est la carte d’identité de votre entreprise et qu’il n’est plus valable après trois mois. Ainsi, il est important de faire des recherches en ligne afin de trouver le kbis de sa société.
Si des changements sont intervenus au sein de votre société, il est capital de votre côté mettre à jour votre Kbis. De cette manière, vous pourrez vous respecter la législation et continuer à exercer sereinement. D’ailleurs, il est possible que vous vous demandiez quels sont les changements que vous devez inscrire dans votre extrait Kbis.
Par exemple, si le gérant ou le directeur de la société change, vous devez le notifier dans votre Kbis, mais pas, ce n’est pas tout. Si vous changez le nom ou le statut juridique de votre société, vous devez aussi apporter ces changements.
Si vous détenez d’anciens Kbis, il peut être intéressant de les garder pour assurer un suivi de votre entreprise. En plus de cela, si vous faisiez l’objet d’un contrôle, vous pourriez avoir ces documents importants, preuve de votre bonne foi.