Les consommateurs n’ont pas assez de connaissances du droit de la consommation et dans certaines situations, le recours aux professionnels du droit vous sera d’une grande utilité.
La constatation de l’existence d’un préjudice réel de consommation
Pour vérifier qu’il existe un préjudice réel, le consommateur peut se référer aux institutions d’aide aux consommateurs. Ces différents organismes ont comme objectif de préserver les intérêts économiques, la santé et la sécurité des consommateurs. Les institutions d’aide fournissent aux consommateurs les connaissances et les moyens nécessaires pour la défense de leurs droits et leurs intérêts. Chaque institution d’aide au consommateur a comme objectif bien spécifique :
- Pour le contrôle des prix, c’est la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes),
- Pour l’information et les conseils, c’est l’institut national de la consommation,
- Pour la sécurité des consommateurs, la commission de la sécurité des consommateurs des avis et propose des solutions préventives.
Les moyens de défense
Si le préjudice est vérifié, le consommateur dispose de deux moyens pour se défendre :
- Il peut tenter un recours civil ou pénal, individuel et collectif,
- Il peut déposer une plainte pour escroquerie au commissariat ou à la gendarmerie.
Depuis la date du 13 février 2014, le recours collectif est France est possible. Ce recours a vu le jour dans les années 50, le recours collectif baisse le processus d’études et de débats animés par les parlementaires, les associations et les universitaires. Les consommateurs français peuvent allier leur force et donner du poids à leur recours. Dans un tel cas, le ou les consommateurs ont intérêt à se faire accompagner d’un professionnel en droit de la consommation qui saura vous orienter dans les longues procédures.
Les avocats en droit commercial et en droit de la consommation
Les préjudices possibles en matière de droit commercial et de droit de la consommation. Un avocat spécialisé en droit commercial ou de la consommation est plus à même de vous défendre en cas de préjudice relatif :
- Aux escroqueries et aux arnaques : sur internet, au dépannage, par téléphone et à la carte bancaire.
- Aux publicités illégales,
- Aux méthodes commerciales interdites,
- Au harcèlement téléphonique commercial causé par la diffusion interdite des données personnelles,
- A un défaut d’information concernant le produit ou service acquis.
Comment choisir un avocat en droit commercial ?
De nombreuses dispositions existent en fonction de plusieurs secteurs tels que :
- L’automobile,
- La banque,
- L’assurance,
- Le voyage,
- Internet et la téléphonie,
- L’immobilier.
Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit de la consommation ou en droit commercial dont la spécialité correspond à votre situation. Concernant la formation professionnelle des avocats, elle est assez généraliste. Les honoraires d’un avocat en droit commercial sont libres ? mais ils diffèrent en fonction de la complexité du litige, la nature de l’affaire et la notoriété de l’avocat.