Mois : septembre 2025

Le choix d’un régime matrimonial constitue une décision fondamentale pour tout couple qui s’engage dans le mariage. Cette option juridique détermine le sort des biens présents et futurs, ainsi que la gestion du patrimoine pendant […]

La création d’une entreprise en ligne implique de maîtriser les aspects juridiques liés à la rédaction des documents commerciaux, notamment les devis. Ces derniers constituent souvent le premier engagement formel entre un professionnel et son […]

Le cadre juridique français impose des exigences strictes concernant les logiciels de facturation, particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-fraude à la TVA. Pour les sociétés étrangères immatriculées en France, ces obligations représentent […]

La question des comptes bancaires pour les associations se pose avec une acuité particulière à l’ère numérique. Face à la multiplication des offres bancaires en ligne et à l’internationalisation des activités associatives, de nombreux dirigeants […]

Le droit des contrats constitue un pilier fondamental de notre système juridique, orchestrant les rapports économiques et sociaux à travers des mécanismes précis. Au cœur de cette discipline se trouvent les obligations, ces liens de […]

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Face à un litige, les parties ont souvent intérêt à éviter le recours aux tribunaux judiciaires, procédure longue et coûteuse. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) offrent des solutions plus souples et parfois […]