Mois : juin 2025

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Juridique

Contentieux en copropriété : les nouvelles voies de médiation obligatoire à connaître en 2025

28/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur Contentieux en copropriété : les nouvelles voies de médiation obligatoire à connaître en 2025
Le paysage juridique des conflits en copropriété connaît une transformation majeure avec l’extension du champ de la médiation obligatoire prévue pour 2025. Ces réformes, issues des retours d’expérience de la loi ELAN et du décret […]
Juridique

La dimension juridique des smart-contracts : Analyse des recours face aux défaillances techniques

23/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur La dimension juridique des smart-contracts : Analyse des recours face aux défaillances techniques
L’émergence des smart-contracts transforme profondément les rapports contractuels traditionnels en automatisant l’exécution des contrats via la technologie blockchain. Ces programmes informatiques auto-exécutables soulèvent des questions juridiques inédites, notamment lorsque surviennent des défaillances techniques. Entre le […]
Juridique

Contentieux locatif 2025 : Maîtriser le recours à la commission départementale de conciliation

19/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur Contentieux locatif 2025 : Maîtriser le recours à la commission départementale de conciliation
Face à un différend locatif, la voie judiciaire n’est pas toujours la première option à privilégier. La commission départementale de conciliation (CDC) constitue un mécanisme préalable permettant de résoudre les litiges entre propriétaires et locataires […]
Juridique

Procédure d’annulation d’un mandat de recherche pour parent défaillant : cadre juridique et stratégies

17/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur Procédure d’annulation d’un mandat de recherche pour parent défaillant : cadre juridique et stratégies
Face à un parent qui se soustrait à ses obligations familiales, le système judiciaire français dispose d’un outil coercitif puissant : le mandat de recherche. Toutefois, cette procédure n’est pas infaillible et peut, dans certaines […]
Juridique

Comment contester efficacement un permis de construire abusif en zone protégée : 7 recours incontournables

15/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur Comment contester efficacement un permis de construire abusif en zone protégée : 7 recours incontournables
Face à un permis de construire délivré en violation des règles d’urbanisme dans une zone protégée, plusieurs voies de recours s’offrent aux tiers lésés. La prolifération de constructions illégales dans des espaces naturels sensibles constitue […]
Juridique

La preuve par l’image : Admissibilité juridique des enregistrements vidéo issus de caméras piétons

13/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur La preuve par l’image : Admissibilité juridique des enregistrements vidéo issus de caméras piétons
L’utilisation des caméras piétons par les forces de l’ordre s’est considérablement développée ces dernières années en France, soulevant d’importantes questions juridiques quant à la validité des preuves ainsi recueillies. Face à la multiplication des contentieux […]
Juridique

L’orphelin majeur face à l’héritage paternel : défis juridiques et solutions pratiques

09/06/2025 James Peters Commentaires fermés sur L’orphelin majeur face à l’héritage paternel : défis juridiques et solutions pratiques
La situation d’un enfant majeur orphelin confronté à une succession paternelle constitue une réalité juridique complexe, souvent méconnue et pourtant fréquente dans notre société. Au carrefour du droit des successions et de la protection familiale, […]