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Les recours juridiques en cas de conflit avec une compagnie d’assurance

26/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Introduction Les litiges avec les compagnies d’assurance sont malheureusement assez fréquents. Que ce soit en raison d’un refus d’indemnisation, d’une indemnisation insuffisante ou encore de la résiliation du contrat d’assurance, il est important de connaître […]

Les règles de protection des inventions dans le domaine numérique

26/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Le domaine numérique est en constante évolution et engendre sans cesse de nouvelles inventions. Ces innovations, qu’il s’agisse d’applications, de logiciels, de bases de données ou d’algorithmes, sont le fruit du travail acharné des inventeurs […]

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de sans-abri ?

25/04/2023 James Peters Commentaires fermés

La mise en fourrière de véhicules est une situation qui peut toucher tout le monde, y compris les personnes en situation de sans-abri. Comment ces dernières peuvent-elles faire valoir leurs droits et quelles sont les […]

Les règles de protection des brevets en portage salarial

25/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Le portage salarial permet à de nombreux travailleurs indépendants d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié. Cependant, il est important pour ces professionnels de protéger leurs innovations et créations par le biais de […]

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie assistance en cas de panne mécanique

24/04/2023 James Peters Commentaires fermés

En tant que conducteur, vous avez souscrit une assurance auto pour être couvert en cas d’accident, de vol ou encore de panne mécanique. Cependant, il arrive parfois que votre assureur ne respecte pas ses engagements […]

Le rôle du bilan carbone dans la lutte contre la déforestation et les obligations des acteurs

22/04/2023 James Peters Commentaires fermés

La déforestation est l’un des principaux enjeux environnementaux auxquels notre planète est confrontée aujourd’hui. Pour lutter efficacement contre ce fléau, il est essentiel de mesurer son impact sur le climat et de responsabiliser les acteurs […]

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules en convoyage

21/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Depuis son adoption en 1985, la loi Badinter a considérablement simplifié l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Mais qu’en est-il lorsqu’un accident implique un véhicule en convoyage ? Comment cette loi s’applique-t-elle dans ces […]

Vélo électrique : comment est encadré l’usage des vélos électriques sur les voies rapides ?

20/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Le vélo électrique est de plus en plus populaire, offrant une alternative durable et pratique aux modes de transport traditionnels. Toutefois, la réglementation autour de l’utilisation des vélos électriques sur les voies rapides reste floue […]

Les droits et obligations des travailleurs indépendants en matière de protection sociale

19/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Introduction aux droits et obligations des travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants, également connus sous le nom de freelances ou d’auto-entrepreneurs, sont des professionnels qui exercent leurs activités sans être liés par un contrat de travail […]

Les droits des travailleurs en contrat de sécurisation professionnelle lors de la réalisation d’un bilan de compétences

19/04/2023 James Peters Commentaires fermés

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en quête d’évolution ou de reconversion professionnelle. Dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il devient un enjeu majeur pour les salariés […]