Les droits des travailleurs en contrat de sécurisation professionnelle lors de la réalisation d’un bilan de compétences

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en quête d’évolution ou de reconversion professionnelle. Dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il devient un enjeu majeur pour les salariés licenciés économiques. Quels sont les droits et dispositifs à connaître lorsque l’on se trouve dans cette situation ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.

Le contrat de sécurisation professionnelle : un dispositif dédié aux licenciés économiques

Avant d’aborder les droits spécifiques liés au bilan de compétences, il est important de rappeler ce qu’est le contrat de sécurisation professionnelle. Mis en place en 2011, ce dispositif a pour objectif d’aider les salariés licenciés pour motif économique à retrouver rapidement un emploi ou à se reconvertir professionnellement. Il s’adresse principalement aux entreprises de moins de 1000 salariés et son adhésion doit être proposée par l’employeur dans les 8 jours suivant la notification du licenciement.

Le CSP donne droit à une indemnité spécifique qui remplace l’allocation chômage habituelle. Cette indemnité est équivalente à 75% du salaire journalier de référence, pendant une durée maximale de 12 mois. De plus, ce dispositif permet au bénéficiaire d’accéder à diverses prestations, dont le bilan de compétences.

Le bilan de compétences : un outil pour faciliter la reconversion professionnelle

Le bilan de compétences est une démarche structurée qui permet à un individu d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou de formation. Il peut être effectué à l’initiative du salarié, de l’employeur ou dans le cadre d’un dispositif spécifique comme le CSP.

Pour les travailleurs en CSP, l’accès au bilan de compétences est facilité et financé par Pôle Emploi. Son objectif est d’aider ces personnes à mieux connaître leurs atouts et leurs aspirations, afin de trouver rapidement une solution adaptée à leur situation : retour à l’emploi, formation qualifiante, création d’entreprise…

Les étapes clés du bilan de compétences en CSP

Le bilan de compétences se déroule en trois grandes phases :

  1. La phase préliminaire: elle permet au bénéficiaire d’exposer sa demande et ses attentes, tandis que le conseiller présente les objectifs et modalités du bilan. À l’issue de cette phase, le bénéficiaire décide librement s’il souhaite poursuivre ou non.
  2. La phase d’investigation: durant cette étape, le bénéficiaire explore ses compétences, valeurs et centres d’intérêt. Le conseiller l’aide à analyser son parcours professionnel et personnel, et à déterminer ses atouts et points d’amélioration.
  3. La phase de conclusion: le conseiller synthétise les résultats du bilan et propose des pistes d’évolution ou de reconversion professionnelle. Le bénéficiaire est alors en mesure de définir un projet professionnel réaliste et cohérent, ainsi que les étapes pour le mettre en œuvre.

Le bilan de compétences doit être réalisé par un organisme agréé (centre de bilan de compétences, cabinet de conseil…) et prend généralement la forme d’entretiens individuels et/ou collectifs. Sa durée totale ne doit pas excéder 24 heures, réparties sur une période maximale de 3 mois.

La confidentialité et les droits des bénéficiaires lors du bilan de compétences

Il est important de souligner que le bilan de compétences est strictement confidentiel : ni l’employeur, ni Pôle Emploi, ni aucun autre acteur n’a accès aux informations recueillies durant cette démarche. Seul le bénéficiaire peut décider de partager les résultats avec des tiers, par exemple pour solliciter une formation ou un accompagnement complémentaire.

Par ailleurs, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui ont été collectées au cours du bilan. Ces droits sont garantis par la loi Informatique et Libertés et doivent être respectés par l’organisme prestataire.

En résumé, le contrat de sécurisation professionnelle offre aux travailleurs licenciés économiques un cadre avantageux pour réaliser un bilan de compétences. Ce dispositif, financé par Pôle Emploi, permet d’identifier les forces et les aspirations des bénéficiaires, afin de faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion professionnelle. Il est essentiel de connaître ses droits et de choisir un organisme agréé pour mener à bien cette démarche, qui peut s’avérer déterminante dans la construction d’un nouveau projet professionnel.