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Créer une franchise peut représenter une formidable opportunité pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et bénéficier d’une notoriété déjà établie. Toutefois, il est essentiel de connaître les responsabilités juridiques inhérentes à ce type […]
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La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet crucial pour les emprunteurs. Comprendre les mécanismes de résiliation et les régulations en place permet de protéger ses intérêts et d’éviter les pièges. Dans cet article, nous […]
Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire met à la disposition d’une entreprise un local pour exercer son activité commerciale. Mais que se passe-t-il lorsque le bail arrive à son terme ou […]
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Le droit de réméré et l’impôt sont des concepts étroitement liés dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier. L’article 1713 du Code civil permet en effet aux propriétaires de biens immobiliers de vendre […]
Les personnes souffrant de problèmes de santé peuvent rencontrer des difficultés pour accéder à l’assurance emprunteur, un élément essentiel pour obtenir un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. La convention Aeras (s’Assurer et […]
La prévention des litiges est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. La permanence téléphonique juridique joue un rôle essentiel dans cette démarche, en offrant un accès rapide et simple à l’information légale, […]
La vente d’un bien immobilier avec une véranda peut s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les conséquences juridiques liées au compromis de vente. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux, les obligations […]
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