La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, vise à faciliter l’accession à la propriété en France en proposant un nouveau modèle économique pour l’immobilier. Ce projet de loi a pour objectif de réduire le coût du logement et d’améliorer la mobilité résidentielle en dissociant le foncier du bâti. Découvrons ensemble les principales mesures prévues par cette loi et les enjeux qu’elle soulève.
Les principales dispositions de la loi Lagleize
Le projet de loi Lagleize repose sur trois axes majeurs :
- La dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti : grâce au mécanisme de dissociation foncier-bâti, les futurs acquéreurs seraient désormais seulement propriétaires des murs de leur logement, tandis que le terrain resterait la propriété d’un organisme public ou privé.
- L’introduction d’un droit réel immobilier solidaire (DRIS) : ce nouveau droit permettrait aux acheteurs de bénéficier d’une réduction du prix d’achat de leur bien immobilier, en contrepartie d’une redevance versée à l’organisme détenteur du foncier.
- La création d’un fonds national pour la dissociation foncier-bâti : ce fonds aurait pour mission de favoriser la dissociation entre le foncier et le bâti en finançant des opérations d’achat de terrains ou de requalification de friches industrielles.
Le but de ces dispositifs est de permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété, en réduisant les coûts liés à l’achat du terrain. Selon les estimations, cette dissociation pourrait permettre une réduction du prix d’achat d’un logement pouvant aller jusqu’à 30 à 40%.
Les enjeux et défis de la loi Lagleize
La loi Lagleize soulève plusieurs enjeux et défis, tant pour les acteurs du secteur immobilier que pour les futurs propriétaires :
- Le financement des opérations de dissociation foncier-bâti : le fonds national devrait être alimenté par des contributions des organismes HLM, des collectivités territoriales et de l’État. Toutefois, il reste encore à déterminer comment seront réparties ces contributions entre les différents acteurs.
- La gestion du foncier par les organismes détenteurs : ces derniers devront veiller à assurer une bonne gestion du patrimoine foncier, notamment en termes d’entretien et d’aménagement, tout en garantissant un équilibre financier.
- L’attractivité du dispositif pour les acquéreurs : si la loi Lagleize promet une réduction significative du prix d’achat des logements, elle implique également une certaine contrainte pour les propriétaires, qui devront verser une redevance au détenteur du foncier. Il conviendra donc de trouver un juste équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce nouveau dispositif.
En outre, la loi Lagleize pourrait également avoir des conséquences sur le marché immobilier dans son ensemble. En réduisant le coût d’accès à la propriété, elle pourrait favoriser une augmentation de la demande de logements et donc une hausse des prix. Par ailleurs, certaines critiques estiment que ce projet de loi pourrait engendrer un accroissement des inégalités territoriales, en favorisant davantage les zones tendues où le foncier est plus cher.
Les perspectives d’avenir
Le projet de loi Lagleize a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2019 et doit encore passer devant le Sénat. Si cette loi est définitivement adoptée, elle pourrait représenter une véritable révolution dans l’accession à la propriété en France. Toutefois, il faudra veiller à surmonter les nombreux défis qu’elle soulève et à s’assurer que les objectifs annoncés soient effectivement atteints.
Pour conclure, la loi Lagleize propose un modèle économique novateur pour l’immobilier en France, avec pour ambition de faciliter l’accession à la propriété pour tous. Si elle soulève encore des interrogations quant à sa mise en œuvre et ses conséquences sur le marché immobilier, elle offre néanmoins des perspectives intéressantes pour améliorer la mobilité résidentielle et lutter contre la crise du logement.