L’impact du divorce sur une entreprise

Comme tous les êtres humains, un dirigeant d’entreprise peut aussi être amené à divorcer à un certain moment. Il se peut que tous les efforts qu’il a faits avec sa femme n’aboutissent à rien. Notez bien qu’une procédure de divorce peut avoir un impact sur son entreprise dans certains cas. Cela dépend uniquement de la situation.

Les conséquences juridiques d’un divorce au niveau d’une entreprise

Vous devez savoir que les conséquences sur le plan juridique dépendent du régime matrimonial du couple. Vous pouvez alors prendre note des différents régimes suivants :

  • La communauté réduite aux acquêts : Le conjoint non exploitant peut avoir 50 % de la valeur du fond si l’entreprise est créée pendant le mariage. La création de l’entreprise doit être faite avec l’argent du couple.
  • La séparation des biens : chaque époux aura une indépendance patrimoniale avec ce régime. Par conséquent, l’entreprise ne sera en aucun cas impactée en cas de divorce à l’avenir.
  • La participation aux acquêts : ici, le régime est séparatiste pendant le mariage. Par contre, il se transforme en régime communautaire pendant le divorce. Par conséquent, l’époux le plus riche se verra obligé de donner une créance à l’autre.
  • La communauté universelle : le bien propre n’existe pas avec ce régime. La procédure à suivre sera alors la même qu’avec la participation aux acquêts. Une clause dans le contrat de mariage peut aussi indiquer la possibilité d’exclure tous les biens professionnels.

Les effets du divorce peuvent dépendre de la structure juridique de la société

Le fait de divorcer avec un avocat peut s’avérer plus avantageux. Au sein d’une entreprise, le divorce peut causer certains bouleversements. Cela dépend principalement de la structure juridique de la société. Le patrimoine personnel du conjoint sera parfaitement protégé avec une société de capital comme une SARL. La responsabilité du conjoint est alors limitée selon les apports réalisés à l’entreprise.

D’un autre côté, le conjoint exploitant peut être considéré comme étant responsable personnellement. Sa responsabilité concerne principalement les dettes de l’entreprise. Il faut noter que la distinction personnelle et professionnelle n’existe pas dans ce genre de situation.

Le conjoint non exploitant peut parfaitement se montrer redevable concernant les dettes de l’entreprise. Seul le conjoint exploitant sera touché par le problème. En tout cas, il vaut mieux choisir un statut EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Il ne faut pas négliger la pérennité de l’établissement

La sérénité de l’entreprise peut aussi être touchée par le divorce du dirigeant. Certes, vous voulez prendre recours à un divorce par consentement mutuel. En outre, il vaut mieux choisir un divorce par une voie contentieuse. Cela risque de compliquer les choses surtout pour l’après-divorce.

Pour aller plus loin, sachez que le divorce peut avoir un impact sur les relations professionnelles avec les tiers. Le lancement de la procédure peut par exemple causer le blocage des démarches nucléaires pour une demande de prêt.

Cela est parfaitement valable, peu importe le type de prêt que vous voulez faire. Enfin, vous devez savoir que le conjoint non exploité peut demander 50 % de la part de l’entreprise. Cela dépend en grande partie de nombreux points à ne rien négliger.