Les avocats sont soumis à un ensemble de lois et de codes qui régissent leur activité. La première est la Charte des droits et libertés de la personne, qui énonce les droits fondamentaux des citoyens canadiens. Cela inclut le droit à une défense équitable, le droit à un procès juste et le droit à la protection contre toute forme d’arbitraire ou d’injustice. En plus de cette charte, les avocats doivent aussi se conformer aux Lois sur la profession d’avocat. Ces lois définissent ce qu’un avocat peut et ne peut pas faire, ainsi que les responsabilités qu’il accepte lorsqu’il prend un client. Les avocats doivent également se conformer à la Loi sur la preuve, qui définit les obligations des avocats en matière de présentation des preuves devant un tribunal. La loi énonce également les critères selon lesquels un témoignage est admissible comme preuve.
De plus, les avocats doivent se conformer au Code de conduite pour avocats. Ce code a été élaboré par le Barreau du Canada afin d’assurer que les membres du Barreau respectent leurs obligations professionnelles envers les clients et envers la société. Il comprend des règles relatives à l’honnêteté, à l’intégrité et aux responsabilités professionnelles. En plus du Code de conduite, il existe également des Règlements sur la discipline professionnelle, qui déterminent comment un barreau disciplinera un avocat en cas de violation d’une loi ou d’un code applicable.
Enfin, il existe une variété de règlements spécifiques aux différents domaines juridiques. Ces règlements peuvent être appliqués par un tribunal ou par une autorité administrative pour réguler certains aspects du droit dans un domaine particulier. Ces règlements sont généralement écrits par des organismes spécialisés pour répondre aux besoins spécifiques du secteur concerné et sont destinés à assurer l’application uniforme du droit.
Ainsi, pour exercer correctement leurs fonctions, les avocats doivent connaître et comprendre ces lois et codes afin de mieux servir leurs clients et défendre leurs intérêts. En outre, ils doivent veiller à ce que leurs clients soient pleinement informés des lois pertinentes qui régissent leur affaire afin qu’ils puissent prendre des décisions informées.