Vous envisagez de créer une association pour concrétiser un projet ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? La mise en place d’une telle structure requiert de suivre certaines étapes légales et administratives afin de garantir sa pérennité. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les différentes étapes à suivre pour créer une association, de la rédaction des statuts à la déclaration en préfecture.
1. Réunir les fondateurs et définir l’objet de l’association
La première étape consiste à rassembler les personnes qui souhaitent s’impliquer dans le projet associatif. Il faut au minimum deux personnes pour créer une association, mais il est conseillé d’en réunir davantage afin de partager les responsabilités et les compétences nécessaires au bon fonctionnement de la structure. Ensemble, les fondateurs devront définir l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison d’être et les objectifs poursuivis par celle-ci. Cet objet doit être licite et ne pas aller à l’encontre des lois en vigueur.
2. Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association, dans lequel sont précisés son nom, son objet, son siège social ainsi que ses modalités de fonctionnement et d’organisation. Ils doivent être rédigés avec soin et en conformité avec la législation applicable aux associations (notamment la loi du 1er juillet 1901 en France). Les statuts doivent notamment prévoir les conditions d’adhésion, les différents organes de l’association (assemblée générale, conseil d’administration, bureau), leurs attributions respectives et les règles de prise de décision. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour s’assurer de la conformité des statuts.
3. Convoquer l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de convoquer une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle seront présentés et adoptés les statuts par les membres fondateurs. Cette assemblée permet également de procéder à l’élection des premiers administrateurs et dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire), dont les noms devront être mentionnés dans le procès-verbal de l’assemblée. Ce document sera nécessaire pour effectuer la déclaration en préfecture.
4. Déclarer l’association en préfecture
Pour que l’association acquière la personnalité juridique et soit reconnue comme telle par les autorités, il est indispensable d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département dans lequel se trouve le siège social de l’association. Cette démarche peut être réalisée en ligne ou par courrier postal. La déclaration doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa n°13973*01 dûment complété et signé
- Les statuts de l’association en 2 exemplaires, signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités
Une fois le dossier complet reçu, la préfecture procède à l’enregistrement de l’association et délivre un numéro SIREN. L’association doit ensuite être publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) pour être pleinement constituée.
5. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour assurer la transparence financière et faciliter la gestion de l’association, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dédié à ses activités. Cette démarche est souvent exigée par les organismes financeurs (subventions publiques ou privées) et permet également d’éviter les confusions entre les finances personnelles des membres et celles de l’association. Par ailleurs, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques liés aux activités associatives (accidents, dommages causés à des tiers).
6. Mettre en place une comptabilité adaptée
Afin d’assurer un suivi rigoureux des recettes et dépenses de l’association et d’être en mesure de présenter un bilan financier lors des assemblées générales, il est important de mettre en place une comptabilité adaptée aux besoins et à la taille de l’association. Cela peut aller d’un simple tableau de suivi des entrées et sorties d’argent à une comptabilité plus élaborée avec un logiciel dédié. Il est essentiel de conserver l’ensemble des pièces justificatives (factures, reçus) et de respecter les obligations légales en matière de comptabilité.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien ses missions au service du bien commun. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert en droit des associations pour vous accompagner tout au long du processus.