Définition du harcèlement au travail
Le harcèlement au travail est défini comme étant une conduite abusive qui se manifeste sous forme de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes répétitifs qui ont pour effet ou pour but de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, ou encore de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses employés au travail. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement au travail. Ces mesures peuvent inclure :
- La mise en place d’une politique contre le harcèlement au travail
- La formation des employés sur le harcèlement au travail
- La mise en place d’un mécanisme de signalement du harcèlement au travail
L’employeur a également la responsabilité de protéger les employés qui signalent des cas de harcèlement au travail. Il ne peut pas prendre de mesures répressives contre eux.
Les obligations des employés
Les employés ont une obligation générale de coopération avec leur employeur pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Ils doivent donc contribuer à prévenir le harcèlement au travail en respectant les politiques et les procédures mises en place par l’employeur.
De plus, les employés qui sont témoins ou victimes de harcèlement au travail ont la responsabilité de signaler ces comportements à leur employeur. Ils peuvent également contacter un représentant syndical ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre.
Les conséquences du non-respect des obligations
Tant l’employeur que l’employé qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention et de signalement du harcèlement au travail s’exposent à des sanctions disciplinaires.
L’employeur peut également être tenu responsable des actes de harcèlement commis par ses employés s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir ce comportement. Il peut ainsi être poursuivi devant les tribunaux civils et pénaux.
Comment réagir en cas de harcèlement au travail ?
Dans le cas où un employé est victime ou témoin d’un comportement constitutif de harcèlement au travail, il doit agir rapidement pour protéger sa santé mentale et physique. Les démarches recommandées sont :
- Signaler immédiatement le comportement à son supérieur hiérarchique, si possible
- S’il n’est pas possible d’en parler à son supérieur hiérarchique, contacter un représentant syndical ou un conseiller juridique
- Garder une trace écrite des événements (date, heure, lieu, description des comportements)